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Stéphane pensait hériter rapidement d’une maison de campagne de 70 m², estimée à 180 000 €, laissée par sa cousine par alliance, Sofia. Mais, plus de deux ans après son décès, il attend toujours la transmission effective de ce bien immobilier. La raison ? Un testament mal rédigé et des procédures légales complexes. Maître Léauté, notaire et porte-parole de la Chambre des Notaires de Paris, décrypte.
Succession bloquée : un testament mal rédigé le prive de sa maison depuis deux ans
Sofia, d’origine étrangère, mais résidant en France, avait choisi de léguer sa maison de 70 mètres carrés à Stéphane, n’ayant pas d’enfant. Elle avait aussi prévu de léguer 50 000 € à ses neveux et nièces. Malgré sa volonté clairement exprimée dans un testament, Stéphane n’a pas pu obtenir la propriété.
« Avec un testament rédigé de manière efficace, en six ou huit mois, c’était réglé. », assure Maître Léauté, notaire en charge du dossier. Le problème ici, c’est parce que « Stéphane n’a aucun lien de parenté direct avec la défunte ».
Maître Léauté, également porte-parole de la Chambre des Notaires de Paris, explique : « il lui faut l’accord de tous les héritiers (légaux, ndlr) avant la délivrance du legs ».
À voirAttention : l’administration refuse désormais votre avis d’imposition pour cette procédureOr, ces héritiers, au nombre de sept, résident souvent à l’étranger et sont inconnus de Stéphane. Le notaire a dû faire appel à un généalogiste pour les identifier, ce qui a rallongé les démarches.
La collecte des signatures pour autoriser la transmission est en cours depuis plus de deux ans. « La situation est délicate, car il faut leur expliquer le droit français. S’ils acceptent de donner la propriété à Stéphane, ils font une croix sur l’héritage », précise maître Léauté.
Ce montage juridique qui aurait changé la donne
Cette attente n’est malheureusement pas sans risque puisque la propriété, qui reste vide, est sujette à un squat ou une dégradation. Une situation qui aurait été pourtant inévitable si Sofia avait désigné ses neveux comme légataires universels avec la charge de transmettre sa maison de campagne en Normandie — estimée à 180 000 euros — à Stéphane.
« Elle aurait dû désigner les trois neveux à qui elle a légué ses liquidités comme légataires universels, en y inscrivant la mention ‘à charge pour eux de transmettre ma maison à mon cousin par alliance‘. S’ils avaient refusé le testament, ils n’auraient pas touché les sommes d’argent qui leur étaient destinées, ce qui aurait constitué une incitation à signer. », explique le notaire.
À voirFromage : pourquoi les Français en jettent autant et l’astuce infaillible pour éviter le gâchisSi jamais les héritiers refusent la transmission, tout n’est pas pour autant perdu. Stéphane peut encore saisir le juge pour demander une délivrance de legs. Il a de bonnes chances de gagner, selon Maître Léauté « car le testament est clair et Sofia avait toute sa tête, mais la procédure peut durer encore longtemps ».
Comment fonctionne la procédure après le décès ?
Le testament doit être déposé chez un notaire, qui l’ouvre et établit un procès-verbal. Ensuite, ce document est transmis au greffe du tribunal compétent, qui ouvre un délai d’opposition d’un mois.
Pendant ce délai, tout héritier peut contester le testament. En absence d’opposition, le légataire peut alors demander la délivrance du legs et obtenir la mise en possession du bien.
