Afficher les titres Masquer les titres
La lutte contre la fraude à la Sécurité sociale s’intensifie. Si les assurés sociaux sont à l’origine de plus de la moitié des fraudes détectées en volume, ce sont bien les professionnels de santé qui concentrent l’essentiel des pertes financières. En 2024, selon les chiffres de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), les soignants libéraux en ville ont généré 68 % des montants fraudés détectés, malgré le fait qu’ils ne représentent que 27 % du volume des fraudes.
Des fraudes de grande ampleur
Une disproportion qui interpelle. D’autant que les établissements de santé, eux, comptent pour 21 % des cas, mais seulement 14 % des montants détournés. En comparaison, les assurés sont donc responsables de 52 % des fraudes en nombre, mais seulement de 18 % des sommes détournées. Alors pourquoi les soignants pèsent-ils autant en valeur ?
La réponse tient notamment à la gravité et la répétition des actes frauduleux détectés. La Cnam souligne une explosion des cas dans certains secteurs, comme celui des audioprothésistes. Et ce n’est pas une surprise ! « Les fraudes détectées et stoppées liées aux audioprothèses ont été multipliées par plus de 5 en 1 an pour atteindre 115 millions d’euros (contre 21 en 2023) », affirme l’Assurance maladie.
À voirMéfiez-vous de cette nouvelle arnaque par par SMS qui séduit avec des gains pour arrondir vos fins de moisAutre source de fraude massive : les centres de santé, en plein développement ces dernières années. En 2024, ils sont à l’origine de 39 millions d’euros de fraude, avec à la clé 30 déconventionnements prononcés, contre 21 l’année précédente.
Des erreurs coûteuses, parfois involontaires
Au-delà des cas délibérés, une part importante des montants détournés provient surtout d’erreurs de facturation, parfois non intentionnelles, mais tout aussi coûteuses.
Les kinésithérapeutes ont généré 660 millions d’euros d’anomalies, suivis des infirmiers libéraux (566 millions) et des pharmaciens (502 millions). Il s’agit souvent de facturations d’actes remboursés à 100 % pour des patients en affection longue durée (ALD), alors que les soins prodigués ne sont pas directement liés à cette pathologie.
Tous les soignants ne sont pas de bonne foi
Certaines fraudes sont, en revanche, totalement assumées. La Cnam précise : « Les fraudes commises par les infirmiers, pour lesquels le préjudice détecté et stoppé s’élève à 56 millions d’euros, relèvent principalement de facturation d’actes non réalisés, de falsification d’ordonnances ou encore de doubles facturations. »
Idem pour les transporteurs sanitaires, dont les méthodes incluent la facturation de transports fictifs, des surfacturations kilométriques ou encore la falsification d’ordonnances, pour un montant total de 41,5 millions d’euros détectés.
À voirFrais kilométriques bloqués : 800 enseignants obligés de payer leurs déplacements eux-mêmes, jusqu’à 500 € par moisCompte tenu de leur impact financier important sur la Sécurité sociale, le renforcement des contrôles visant les professionnels de santé dans le futur projet de loi contre la fraude sociale, annoncé par la ministre Catherine Vautrin, apparaît pleinement justifié.
