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L’enquête a pris cinq ans avant de mettre à jour cette gigantesque escroquerie à l’Assurance maladie impliquant plusieurs centres dentaires. À Paris, vendredi 4 juillet, trois dirigeants du réseau Nobel Santé et un pharmacien ont été mis en examen pour des faits de fraude à grande échelle, entre 2018 et 2024. L’affaire concerne des fausses factures médicales et une surestimation d’actes dentaires, avec un préjudice estimé à 5 millions d’euros.
Fraude à l’Assurance maladie : 5 millions d’euros détournés par ce réseau de centres dentaires basés un peu partout en France.
L’enquête judiciaire, ouverte pour escroquerie et blanchiment aggravé en bande organisée, a duré près de 5 ans. Les accusations portent sur la « facturation d’actes fictifs et la modification de nomenclatures » pour « obtenir des remboursements plus avantageux ».
Au total, 12 plaintes ont été déposées entre 2020 et 2023, notamment par la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne.
Selon le parquet de Paris, « il a été constaté que les fondateurs des centres de santé », enregistrés sous forme d’associations loi 1901, « avaient créé des sociétés de prestations de service » qu’ils contrôlaient également. Ces structures servaient à drainer les paiements, sous couvert de prestations médicales.
À voirChèque énergie : vigilance accrue, les arnaques explosent avant le lancement de la campagne« Des flux à hauteur de 16 927 000 euros en faveur de ces différents prestataires étaient observés, à partir des comptes de onze des centres », est-il relayé dans les colonnes du journal Le Monde. « Le préjudice global est estimé à 5 millions d’euros ».
Trois responsables de Nobel Santé et un pharmacien mis en examen à Paris
Deux des quatre mis en examen ont été placés en détention. Il s’agit des fondateurs « d’une société d’expertise comptable », considérés par la procureure comme étant « à la tête du système ». Parmi eux, Dan L., déjà connu de la justice, avec de lourds antécédents à son actif : « abus de confiance, banqueroute, exercice illégal du métier d’agent immobilier… ».
Son avocat, Me Alexis Gublin, rappelle que ces faits sont anciens : « d’il y a plus de vingt ans ». Et il affirme : « Nous contestons le caractère délictueux des faits. »
Son complice présumé, Yoni S., 44 ans, espérait pour sa part un placement sous contrôle judiciaire : « Je ne quitterai pas le pays », a-t-il déclaré. Son avocat, Me Antoine Maisonneuve, a insisté sur sa santé fragile : « [H]andicapé à 80 % » et souffrant du syndrome de Guillain-Barré et de la maladie de Crohn. »
À voirRappel de ratatouille Carrefour dans toute la France : attention à une possible présence de verreLes deux autres prévenus – un directeur opérationnel de centres dentaires et un pharmacien, frère de Yoni S. – ont quant à eux été placés sous contrôle judiciaire.
« D’importantes saisies bancaires ont été effectuées »
Les épouses des deux principaux suspects sont également visées et doivent comparaître à l’automne. Par ailleurs, d’importantes « saisies bancaires », estimées entre 7,5 et 9 millions d’euros, ont été réalisées par la justice auprès des sociétés mères, mais aussi sur les comptes des prestataires.
L’Assurance maladie a confirmé avoir « déconventionné dix centres » en avril 2024 pour « pratiques frauduleuses » : « facturations incohérentes, délabrement de dents saines, et non-respect des référentiels de bonne pratique » médicale. Face à cette fraude à la sécurité sociale d’une ampleur rare, la justice poursuit ses investigations.
