Afficher les titres Masquer les titres
Faux arrêt maladie : attention, les conséquences peuvent être terribles ! Indemnités à rembourser, licenciement pour faute grave, peines de prison… Voici ce que vous risquez vraiment en cas de fraude. Explications complètes.
Faux arrêt maladie : un cadre légal strict
La fraude à l’arrêt maladie n’est pas un délit anodin. En 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie (ou CPAM) a détecté pour 30 millions d’euros de faux arrêts maladie, contre 8 millions l’année précédente.
Une explosion qui s’explique notamment par la prolifération de plateformes en ligne délivrant des arrêts « à des prix dérisoires et sans aucune consultation médicale ». Mais attention : les conséquences d’un arrêt maladie frauduleux peuvent être très lourdes pour le salarié.
Le Code du travail encadre strictement le recours à l’arrêt de travail pour raison médicale. Lorsqu’un salarié obtient un arrêt maladie, son contrat est suspendu, et il peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale, ainsi qu’une indemnité complémentaire de son employeur. En contrepartie, il doit respecter des règles précises (délais d’envoi, heures de sortie, respect des prescriptions, etc.).
À voirPouvoir d’achat : les Français redoutent une dégradation de leurs finances dans l’année à venirUn arrêt de travail frauduleux – qu’il soit obtenu par mensonge, usurpation ou modification – constitue une violation grave de ce cadre.
Contrôles et sanctions financières : attention au retour de bâton
En cas de suspicion de fraude arrêt maladie, la CPAM ou l’employeur peut ordonner une contre-visite médicale. Si le contrôle conclut à une fraude, le salarié encourt l’arrêt immédiat du versement de ses indemnités journalières et la suspension des compléments patronaux.
Pire encore : l’employé devra rembourser l’ensemble des sommes indûment perçues. Des pénalités arrêt maladie peuvent également s’ajouter, pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice pour l’Assurance maladie.
Licenciement pour faute grave : une sanction fréquente
Un faux arrêt de travail est considéré comme une faute professionnelle grave. L’employeur est alors en droit de procéder à un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité. Cette décision est légalement fondée dès lors que la fraude est avérée.
Certains députés, comme Antoine Vermorel-Marques, militent même pour une communication directe des fraudes entre la CPAM et les employeurs, afin de faciliter les licenciements des salariés fraudeurs.
Fraude arrêt maladie : de lourdes conséquences pénales
Au-delà du volet administratif et professionnel, le faux arrêt maladie relève également du Code pénal. Le salarié fraudeur peut être poursuivi pour faux et usage de faux, ce qui peut entraîner jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
À voirAttention : l’administration refuse désormais votre avis d’imposition pour cette procédureLe code de la santé publique prévoit aussi des poursuites pour exercice illégal de la médecine lorsqu’un faux arrêt est délivré par un non-médecin. Et le médecin complice risque des sanctions disciplinaires (blâme, radiation) de l’Ordre, en plus des peines pénales.
Mais comme souligné par Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, « les faux restent une minorité dans la masse globale des arrêts délivrés ». La fraude à l’arrêt de travail fait toutefois l’objet d’une lutte renforcée.
