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Dès 2025, tous les justificatifs d’arrêt de travail ne seront plus acceptés — quels documents seront encore valables pour un arrêt maladie avec les nouvelles règles ? Clicanoo vous fait le point sur la question.
Arrêts de travail : la liste des justificatifs acceptés change en 2025, quels documents sont encore valables ?
Si vous devez vous faire prescrire un arrêt de travail, attention : les règles changent dès le 1er juillet 2025. L’Assurance maladie va durcir les conditions d’acceptation des justificatifs, afin de lutter contre la fraude et garantir une meilleure sécurité.
D’ici à quelques mois, tous les arrêts ne seront plus considérés comme valides. Clicanoo vous fait le point sur les formats qui seront encore acceptés… et ceux qui ne le seront plus.
La fin des arrêts de travail papier classiques
Jusqu’à présent, les arrêts de travail pouvaient être délivrés soit sous format papier, soit par voie électronique. Même si la majorité des professionnels de santé utilisent déjà la solution numérique – via la plateforme Amelipro ou un logiciel médical agréé – certaines situations donnaient lieu à des prescriptions papier : coupure internet, consultation à domicile, panne de logiciel…
À voirTickets-restaurant : une très bonne nouvelle pour les salariés en télétravail dès 2025Mais ces arrêts papier ont ouvert la porte à une fraude massive. En 2024, les faux arrêts ont coûté à l’Assurance maladie plus de 42 millions d’euros, soit deux fois plus qu’en 2023. Face à cette explosion des abus, la CNAM (Caisse nationale d’Assurance maladie) prend une décision radicale.
Ce qui change dès le 1er juillet 2025
À partir du 1er juillet 2025, seuls deux types de justificatifs seront acceptés pour un arrêt de travail :
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L’arrêt de travail électronique (e-AAT)
Il s’agit de la version dématérialisée, envoyée directement par le médecin via un outil certifié (Amelipro ou logiciel médical agréé). Ce format permet de tracer l’origine de la prescription, d’identifier le praticien et d’éviter toute falsification. Aujourd’hui déjà, 79 % des arrêts sont transmis de cette manière.
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Le formulaire Cerfa sécurisé, en version papier, uniquement en cas d’exception
En cas d’impossibilité technique d’utiliser le numérique (absence de connexion, panne de matériel…), un formulaire papier spécifique et sécurisé pourra encore être utilisé.
Ce nouveau Cerfa est équipé de dispositifs anti-fraude : QR code, filigrane, numéro de série unique… Il faut qu’il soit infalsifiable, à l’image d’un billet de banque.
Il sera fourni gratuitement aux professionnels de santé, notamment via Amelipro, avec un premier lot de 100 exemplaires par médecin en 2025.
À voirBudget 2026 : ce qui va changer pour les bénéficiaires de l’AAH touchant aussi la prime d’activitéSeuls donc ces deux documents seront valables en 2025 lorsqu’on parle d’arrêt de travail. Tout autre document sera systématiquement rejeté, qu’il s’agisse d’un arrêt papier standard sans éléments de sécurité, d’un arrêt manuscrit non sécurisé ou d’une photocopie ou d’une impression sans QR code…
La mise en place de ces nouvelles règles vise à sécuriser le système, et rendre impossible toute tentative de fraude. Les faux arrêts pullulaient ces dernières années, certains étant vendus sur internet pour quelques euros, avec un vrai numéro de Siret d’un cabinet médical, mais sans aucune validité.
Pour l’Assurance maladie, une dématérialisation quasi totale s’impose. « Avec un arrêt de travail en ligne, on peut identifier le médecin et le tracer », assure sur RMC, Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM.
Quelles sont les conséquences si vous utilisez un justificatif non conforme ?
Attendez-vous à ce qu’il soit refusé si vous transmettez un arrêt de travail au format non autorisé après le 1er juillet 2025. Vous risquez de ne pas être indemnisé pour votre arrêt, de devoir rembourser les sommes perçues à tort, voire d’être sanctionné si l’arrêt est considéré comme frauduleux.
À voirSécu : vers des arrêts maladie limités à 15 jours pour freiner les dépensesEn cas de fraude avérée, les sanctions sont lourdes. Vous vous exposez non seulement au remboursement intégral des indemnités, mais aussi à une pénalité financière allant jusqu’à trois fois le montant du préjudice. Sans oublier les poursuites pénales pour faux et usage de faux, passibles de 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.
Seuls les arrêts de travail électroniques et les nouveaux Cerfa sécurisés seront acceptés dès le 1er juillet 2025, et considérés comme étant valables — une photocopie ou autres documents non vérifiables ? Cela ne passera plus !
