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Face à une explosion des facturations non sécurisées, l’Assurance maladie resserre l’étau. Désormais, la carte Vitale devient indispensable pour bénéficier du tiers payant sur certains médicaments coûteux. Les pharmaciens devront se conformer à un cadre strict sous peine de sanctions, tandis que les patients sont appelés à plus de responsabilité. Explications sur ce tour de vis.
L’Assurance maladie impose de nouvelles conditions pour les traitements coûteux.
Comme indiqué sur service-public.fr, « le tiers payant consiste pour l’Assurance maladie à payer directement le professionnel de santé. Ainsi, vous n’avancez pas de frais sur la part des soins remboursés » par l’organisme.
Cela fait plusieurs mois que l’Assurance Maladie tire la sonnette d’alarme concernant les dérives dans la facturation des médicaments onéreux. En ligne de mire : le recours trop fréquent au flux dégradé, c’est-à-dire une facturation sans présentation de la carte Vitale.
À voirMéfiez-vous de cette nouvelle arnaque par par SMS qui séduit avec des gains pour arrondir vos fins de moisUn problème qui concerne en particulier les médicaments dépassant 300 € TTC la boîte, certains stupéfiants, et plusieurs traitements antidiabétiques comme les AGLP-1 ou l’insuline glargine.
Pour l’Assurance Maladie, l’objectif est de conditionner l’accès au tiers payant à l’usage systématique de la carte Vitale. Ce document ne se limite pas à simplifier le remboursement.
Il permet également d’accéder au Dossier Médical Partagé (ou DMP), vérifiant la cohérence du traitement avec l’état de santé du patient, et de sécuriser l’identité nationale de santé via l’application carte Vitale. Ce double verrouillage sera dorénavant la norme pour les médicaments à prix élevé.
Des chiffres qui inquiètent
Comme révélé par l’Assurance Maladie, entre 18 % et 42 % des factures ne sont pas sécurisées selon les classes de médicaments. Un niveau qualifié d’inacceptable, surtout pour des traitements aussi sensibles. L’organisme de santé veut donc inverser cette tendance en responsabilisant tous les acteurs, patients comme pharmaciens.
Un cadre strict avec quelques exceptions
Désormais, les facturations sans carte Vitale ne seront plus tolérées, sauf pour les nourrissons de moins de 3 mois, les résidents en EHPAD ainsi que les bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’État (AME).
À voirFrais kilométriques bloqués : 800 enseignants obligés de payer leurs déplacements eux-mêmes, jusqu’à 500 € par moisCes exceptions seront surveillées, et des contrôles ciblés vont être engagés pour vérifier leur exactitude. Les officines devront aussi afficher une affiche officielle de l’Assurance Maladie informant les assurés de ces nouvelles règles.
Un objectif : sécuriser les dépenses de santé
Cette réforme vise la maîtrise des dépenses de santé. En imposant la carte Vitale pour les remboursements, l’Assurance Maladie entend limiter les fraudes et erreurs, garantir un suivi thérapeutique optimal et éviter les surcoûts liés aux traitements coûteux mal prescrits ou mal suivis.
Pour les patients, qu’est-ce que cela veut dire ? Sans carte Vitale, le tiers payant pourra être refusé, les obligeant alors à avancer les frais. La mesure cherche ainsi à responsabiliser davantage les assurés, tout en allégeant la charge administrative des pharmaciens.
