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Le gouvernement veut frapper fort contre la fraude sociale, estimée à 13 milliards d’euros par an par le Haut Conseil des finances publiques — et même entre 25 et 30 milliards selon Benoît Perrin, directeur des Contribuables Associés. Parmi les mesures annoncées par Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail : donner à la Sécurité sociale un accès total au patrimoine des bénéficiaires afin de détecter les revenus non déclarés.
Un accès élargi aux données patrimoniales des assurés
Dans un entretien au Parisien, Catherine Vautrin a détaillé son projet : permettre aux caisses de Sécurité sociale de consulter l’ensemble du patrimoine des assurés, y compris propriétés, comptes bancaires et assurances vie. Objectif : repérer plus facilement les fraudeurs aux cotisations sociales et aux prestations.
Une fois la fraude avérée, le gouvernement prévoit de renforcer les capacités de recouvrement. « Nous pourrons demander le remboursement de l’intégralité des sommes indûment perçues », précise la ministre, citant notamment le cas des allocations chômage. Et si le fraudeur refuse, un débit direct sur son compte bancaire pourrait être effectué.
Une panoplie de mesures ciblées
Le projet de loi, attendu à l’automne, ne s’arrête pas à l’accès aux données patrimoniales. Il va plus loin en interdisant « le cumul entre revenus illicites et prestations de chômage. L’argent devra être remboursé», assurait-elle.
À voirCrescendo FDJ : le nouveau jeu qui peut vous faire gagner jusqu’à 700 000 € chaque samediIl y aura aussi refus du versement de l’allocation chômage sur un compte bancaire hors Union européenne ainsi que l’instauration d’une pénalité contre les abus aux arrêts maladie.
Un renforcement du contrôle des organismes de formation financés par l’argent public est — par ailleurs — prévu, avec possibilité « d’enquêter de manière anonyme pour détecter les formations professionnelles frauduleuses ».
De même, ajoute Catherine Vautrin, il y aura obligation pour les véhicules de transport sanitaires de disposer d’un système de géolocalisation et de facturation électronique « afin de garantir l’exactitude des kilomètres facturés ».
À voirChocolat : cette tablette culte a vu son prix bondir de 24 % en seulement quelques mois !Pour les entreprises pratiquant le travail dissimulé, la ministre prévoit la possibilité de « bloquer les comptes bancaires » pendant les contrôles afin « d’éviter qu’elles (n’aient) le temps d’« organiser leur insolvabilité dès qu’elles réalisent qu’une enquête est en cours ».
Un projet jugé réalisable par les experts
Interrogé par Le Figaro, Benoît Perrin estime cette mesure « parfaitement faisable ». Selon lui, une base de données permettant de centraliser ces informations existe déjà, ce qui faciliterait la mise en œuvre.
Si Catherine Vautrin reconnaît qu’« sans majorité, [elle] n’a aucune garantie » sur l’adoption du texte, elle se veut optimiste : « Tous les parlementaires veulent mettre fin à la fraude ». La ministre mise sur « le dialogue et le compromis » pour faire passer ce dispositif présenté comme un enjeu majeur pour l’équité du système social.
