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France Travail durcit le contrôle des chômeurs : la « suspension-remobilisation » entre officiellement en vigueur. Publié au Journal officiel le 31 mai, ce nouveau décret permet de suspendre jusqu’à 4 mois d’allocations chômage en cas de manquements répétés au contrat d’engagement. Découvrez les nouvelles règles à connaître.
Jusqu’à 4 mois de suspension des allocations
C’est désormais l’heure de l’action-réaction ! Ce changement opéré depuis le 1er juin 2025 ne risque pas d’être perçu d’un très bon œil par tous les demandeurs d’emplois.
Ce nouveau mécanisme de sanction de France Travail baptisé la « suspension-remobilisation » vise à responsabiliser davantage les bénéficiaires des allocations chômage pour éviter des manquements à leurs obligations.
Le cœur du dispositif repose sur le contrat d’engagement que chaque demandeur d’emploi est tenu de respecter. En cas de non-exécution des actions prévues – comme l’absence à un rendez-vous, un manque de justification d’une recherche active ou le non-respect des engagements signés – l’organisme public peut directement appliquer une suspension de 30 % minimum de l’allocation pour une durée allant de un à deux mois.
À voirSécu : vers des arrêts maladie limités à 15 jours pour freiner les dépensesSi ces manquements se répètent, la sanction peut-être alourdie jusqu’à une suppression partielle ou totale des aides, pour une durée pouvant atteindre jusqu’à 4 mois. En d’autres termes, le chômeur risque de perdre entre 30 % et 100 % de son allocation chômage durant plusieurs mois, selon la gravité et la fréquence des écarts constatés.
Le ministère du Travail s’en défend
Toutefois, ce dispositif n’est pas définitif. «Si la personne se remobilise au cours de la durée de sanction prévue, le montant suspendu est reversé», précise d’ores et déjà le document initialement dévoilé par Le Monde.
Selon France Travail, la sanction dite «suspension-remobilisation» permettra « de ne plus rompre la relation d’accompagnement».
Le ministère du Travail avait, lui aussi, défendu « une logique de remobilisation des personnes dans leur parcours, avec une approche globale de leur recherche d’emploi».
Un durcissement des obligations qui inquiète les syndicats
Le dispositif suscite cependant des inquiétudes, particulièrement du côté des syndicats. Alexis Bordes, délégué CGT, y voit surtout le risque de décisions inégales : « Les suspensions se feront en fonction du conseiller, donc elles ne seront pas les mêmes selon les travailleurs ou les lieux ».
À voirPrime de Noël 2025 : montants et conditions pour toucher ce versement exceptionnel de la Caf, MSA et France TravailPire encore, depuis le 1er juin dernier, car les conseillers de France Travail ne sont plus tenus d’informer les chômeurs lorsqu’ils font l’objet d’un contrôle.
Une expérimentation dans 8 régions
Avant sa généralisation, la procédure avait déjà été testée depuis juillet dernier dans huit régions. Selon l’opérateur public, aucune « hausse du taux de sanction » n’a été constatée. Ce nouveau cadre remplace un système jugé trop mécanique, où une absence non justifiée entraînait automatiquement une radiation temporaire.
Le ministère met en avant «une nouvelle logique de sanctions proportionnées, graduelles, non-automatiques et réversibles». C’est, réitère-t-il, «une alternative à une suppression pure et simple du revenu ou des allocations, afin que la sanction favorise une remobilisation pour un retour rapide à l’emploi».
Et pour les allocataires du RSA ?
La même logique s’applique aux bénéficiaires du RSA. Le dispositif prévoit des « voies de recours, notamment une validation par une commission disciplinaire, avant toute suppression».
