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Loi « plein emploi » — contrôles renforcés et sanctions accrues à France Travail, la CGT dénonce les risques pour les chômeurs et qualifie cette réforme de « brutale » !
Un système de contrôles renforcés à France Travail et un objectif chiffré, ce que risquent les demandeurs d’emploi
La loi « plein emploi », entrée en vigueur en janvier 2025, bouleverse les dispositifs d‘accompagnement des demandeurs d’emploi en France.
En inscrivant automatiquement près de 1,2 million de bénéficiaires du RSA à France Travail, cette réforme conduit aussi à une intensification des contrôles et des sanctions accrues. De quoi faire naître des inquiétudes parmi les syndicats, notamment la CGT, qui dénoncent une « automatisation progressive des contrôles » au détriment de l’humain.
« Aujourd’hui, aucun robot ne prend seul une décision. Mais tout est en train d’être mis en place pour qu’il puisse le faire demain. Ce sont des petites étapes qui vont vers une automatisation. On entre dans une zone floue, qui peut à tout moment déraper.« , estime Yohann Bis, délégué CGT à France Travail et conseiller CRE (Contrôle de la recherche d’emploi).
À voirRetraite : 2 millions de pensionnés dans le viseur de la Cour des comptes, qui est concerné ?L’un des principaux changements apportés par la loi est l’augmentation significative des contrôles sur les demandeurs d’emploi. En 2025, en Normandie par exemple, « 43 000 contrôles seront effectués, contre seulement 20 000 à 30 000 dans les années précédentes ».
Cette multiplication des contrôles repose sur une procédure dite « flash » : un examen rapide des dossiers qui permet de détecter les manquements et d’émettre des avertissements, rapporte France 3 Normandie.
Le problème, avance Yohann Bis, c’est que cette méthode ne tient pas compte des « situations humaines complexes » : « Dès qu’on n’a pas assez d’éléments, on est censés convoquer la personne. Mais parfois, le dossier est trop partiellement rempli pour rendre une décision juste. », regrette-t-il.
Une logique de sanction qui l’emporte sur l’accompagnement
Les syndicats s’inquiètent également de la logique punitive derrière cette réforme. « On attend les décrets d’application au 1er juin pour les nouvelles sanctions », explique Florence Lépine, conseillère à l’emploi et déléguée CGT.
Parmi ces sanctions, il y aura la « remobilisation » qui pourrait « entraîner la suppression de la moitié des allocations chômage ou du RSA » pour certains demandeurs. De quoi aggraver la précarité des bénéficiaires, déjà dans des situations difficiles. « Elles n’auront peut-être plus de quoi vivre.»
À voirRetraite progressive à 60 ans : nouveautés dès le 1er septembre 2025, qui peut en bénéficier et comment ?En outre, les sanctions peuvent amener à des conflits entre agents et usagers. « Il n’y a pas d’accueil physique pour les agents chargés du contrôle, donc les gens viennent se plaindre auprès de leur conseiller d’accompagnement. On va avoir des conflits accrus », avertit Florence Lépine. C’est un scénario très probable avec la charge de travail qui augmente.
« Une troisième équipe, avec 13 agents supplémentaires, va voir le jour en juin. On nous demande aussi d’accélérer : passer de 8 à 10 dossiers traités par jour et par agent, indique Yohann Bis. C’est une cadence énorme », admet-il.
« On se retrouve dans une situation un peu nébuleuse mais qui à tout moment peut entraîner de gros glissements », alerte conseiller CRE et élu CGT-CSE.
L’impact de l’intelligence artificielle sur les contrôles
La réforme ne s’arrête pas là. En février 2025, il est rappelé que France Travail a signé un partenariat avec la société Mistral AI pour utiliser l’IA dans les échanges avec les demandeurs d’emploi. L’objectif affiché : faciliter le suivi des démarches et hâter la détection des manquements.
À voirVers une suppression du chèque énergie ? L’UFC-Que Choisir s’inquiète de l’avenir de cette aide aux foyers modestes« Un robot peut déjà analyser un faisceau d’indices pour déterminer si une personne est active dans sa recherche d’emploi ou pas », précise Florence Lépine. Si la réforme continue dans cette direction, il existe un risque de déshumanisation des contrôles et des sanctions.
