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Le 13 mai 2025, un chef d’entreprise artisanale a été jugé par le tribunal judiciaire d’Annecy pour une affaire de fraude à l’Urssaf et fraude à Pôle Emploi, devenu désormais France Travail. Accusé d’escroquerie et de détournement d’aides sociales, cet homme a reconnu avoir perçu 63 000 € d’allocations indues tout en dissimulant son activité professionnelle.
Il cache sa reprise d’activité à Pôle emploi et à l’Urssaf
Entre 2018 et 2021, un chef d’entreprise a volontairement omis de déclarer sa reprise d’activité à Pôle emploi, tout en dissimulant son travail à l’Urssaf. Cette double fraude lui a permis de toucher indûment des allocations chômage, alors qu’il exerçait bel et bien une activité professionnelle.
C’est grâce à un signalement de Pôle emploi qu’une enquête conjointe a été ouverte avec l’Urssaf, mettant au jour cette escroquerie sociale d’envergure.
« Il fallait aussi compenser les pertes de revenus les jours où je devais l’accompagner »
Face au tribunal, le prévenu n’a pas nié les faits. « Oui, j’ai triché, j’ai menti », a-t-il reconnu. Sa défense s’est appuyée sur les besoins financiers liés à la maladie rare de son épouse. Une pathologie qui a valu des traitements coûteux en France et à l’étranger… Des soins qui n’ont pas été remboursés.
Il explique avoir utilisé l’argent frauduleusement perçu pour couvrir les frais médicaux et compenser l’absence de revenus les jours où il l’accompagnait à ses rendez-vous.
À voirFromage : pourquoi les Français en jettent autant et l’astuce infaillible pour éviter le gâchisMalgré cette justification, le tribunal a condamné cet entrepreneur à six mois de prison avec sursis pour fraude aux allocations chômage, fausse déclaration à Pôle emploi et travail dissimulé vis-à-vis de l’Urssaf. Il devra également rembourser les 63 000 € indûment perçus, ainsi que verser 2 300 € au titre du préjudice moral auprès des deux organismes.
L’Urssaf renforce sa coopération avec la justice
Les redressements ont doublé en deux ans pour atteindre 1,6 milliard d’euros en 2024. Le secteur artisanal est spécialement surveillé. Malgré l’augmentation des contrôles, « vous avez un taux de recouvrement de 10 % » pour le travail dissimulé (ce qui est très faible, NDLR), contre 80 % pour les contrôles classiques.
Le directeur de l’Urssaf souligne l’importance de renforcer la coopération avec les parquets pour accélérer « les poursuites pénales » et améliorer le remboursement des aides sociales indues. Par ailleurs, l’Urssaf travaille avec l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) afin de récupérer les avoirs détournés.
Un passé judiciaire aggravant
Il est important de rappeler que ce chef d’entreprise possédait déjà un casier judiciaire avec une précédente condamnation pour escroquerie en 2010, liée à une fausse déclaration de vol. Un antécédent qui a certainement pesé dans la décision du tribunal, qui n’a pas fait preuve de clémence.
