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Retraite et travail au noir : savez-vous que vous pouvez régulariser certaines périodes ? Découvrez les conditions pour valider vos trimestres. Clicanoo vous dit tout.
Récupérer des trimestres avec du travail au noir : c’est possible, sous conditions
Le travail au noir, aussi appelé travail dissimulé, reste une pratique illégale en France. Cela n’empêche pas toutefois, dans certains cas bien précis, la possibilité de récupérer des trimestres de retraite pour ces périodes non déclarées, à condition de remplir plusieurs critères.
Si vous avez été contraint d’accepter un emploi non déclaré, la loi vous donne une chance de valider des droits à la retraite, à travers une procédure bien encadrée.
Travail au noir : une distinction entre consentement et contrainte
La possibilité de récupérer des trimestres dépend essentiellement de votre implication dans la situation. Si vous avez consenti à travailler au noir avec votre employeur, vous êtes alors considéré comme complice. Dans ce cas, aucun trimestre ne peut être validé, et vous perdez tout droit à une reconnaissance de cette période pour votre retraite.
En revanche, si vous avez été contraint d’accepter un emploi non déclaré – c’est-à-dire que vous n’aviez pas d’autre choix pour travailler – vous pouvez bénéficier d’un rattrapage, à condition de dénoncer la situation.
Comment faire reconnaître une période de travail dissimulé ?
Pour que vos trimestres soient pris en compte, vous devez signaler le travail au noir aux autorités compétentes, soit auprès du centre des impôts, de l’inspection du travail ou du commissariat de police.
À voirEssence et gazole à prix coûtant : où faire le plein ce vendredi 5 et samedi 6 septembreIl est indispensable que vous puissiez aussi fournir des éléments précis comme l’identité de l’employeur, l’adresse de l’entreprise et les tâches réalisées. Cette déclaration permet aux services de l’État d’enclencher une enquête et d’identifier une éventuelle fraude.
Calcul des trimestres : comment ça fonctionne ?
Une fois la situation reconnue comme du travail dissimulé, deux cas de figure se présentent :
- Et d’un, l’employeur fournit des preuves (bulletins de paie, virements bancaires, etc.) : les droits à la retraite sont alors calculés en fonction du salaire réellement versé.
- Et de deux, aucune preuve disponible. Dans ce cas, une base forfaitaire est appliquée. Cette base est équivalente à 2 fois le Smic mensuel par mois de travail.
Pour valider un trimestre, vous devez avoir perçu un revenu brut équivalent à 150 fois le Smic horaire.
Depuis quand cette mesure est-elle en place ?
Cette possibilité de rattrapage existe depuis le 1er janvier 2015. Avant cette date, les périodes de travail au noir pouvaient uniquement être prises en compte si l’employeur avait régularisé les cotisations sociales. Depuis la réforme, même en l’absence de paiement de ces cotisations, un salarié contraint peut obtenir la validation de ses trimestres.
Cette démarche permet de compléter votre durée d’assurance et d’augmenter votre pension de retraite.
