Afficher les titres Masquer les titres
Depuis le 1er janvier 2025, le RSA a basculé dans une nouvelle ère avec l’arrivée de France Travail. Contrat d’engagement unique, activités hebdomadaires obligatoires, risque de sanctions… Les règles changent et tendent à se durcir, avec un décret clé attendu dès juin. Que doivent savoir les allocataires ? Voici ce qui s’applique déjà et ce qui arrive bientôt.
Les nouvelles règles autour du RSA en vigueur depuis janvier 2025
Depuis janvier dernier, la réforme du RSA a bouleversé le quotidien de nombreux allocataires. Cette transformation traduit la volonté gouvernementale de mieux lier l’aide sociale à la recherche d’emploi, en repensant complètement le système, désormais géré par France Travail, qui remplace Pôle emploi.
Première évolution majeure : tous les bénéficiaires du RSA doivent à présent signer un contrat d’engagement. Ce contrat unique remplace les anciens dispositifs spécifiques à chaque public (PPAE, CER, CEJ…) et impose une obligation hebdomadaire : entre 15 et 20 heures d’activités obligatoires, qu’il s’agisse de formation, de bénévolat, de stages, ou de démarches d’insertion professionnelle.
À voirSécu : vers des arrêts maladie limités à 15 jours pour freiner les dépensesCette obligation vise à renforcer le suivi des allocataires et à favoriser leur accompagnement à l’emploi, dans l’optique du plein emploi. En outre, l’organisme public centralise les démarches pour coordonner les acteurs de terrain (missions locales, collectivités…) et assurer un meilleur encadrement des parcours.
La création de ce contrat unique visant à uniformiser les aides ou dispositifs s’accompagne également d’un suivi plus strict. En cas de non-respect des obligations, un système de sanctions progressif est prévu : un simple rappel dans un premier temps, puis une réduction, voire une suspension remobilisation du RSA en cas de récidive.
Ce qui change dès juin 2025 : les sanctions officielles arrivent
Si les engagements sont en place depuis janvier, les sanctions effectives ne seront réellement applicables qu’à compter de juin 2025, après la publication du décret dédié. Ce texte attendu officialise les modalités concrètes d’application des mesures disciplinaires à l’échelle nationale.
En clair, à compter de juin, un manquement répété au contrat d’engagement conduira d’emblée à une suspension des aides. Toutefois, le gouvernement introduit un mécanisme de suspension-remobilisation, afin d’éviter une coupure brutale. Si l’allocataire montre une volonté de se réengager, les droits peuvent être rétablis sans rupture totale.
Une réforme sociale 2025 controversée
Cette réforme centrée sur le RSA et le plein emploi, fait l’objet de débats. Le Conseil national de lutte contre la pauvreté (CNLE) a pointé un manque de préparation, estimant que la généralisation du RSA rénové est intervenue trop tôt, avant l’évaluation complète des expérimentations locales.
À voirPrime de Noël 2025 : montants et conditions pour toucher ce versement exceptionnel de la Caf, MSA et France TravailIl alerte sur les effets potentiellement négatifs pour les plus précaires, notamment en matière de ressources et d’accès aux droits.
Malgré les critiques, le gouvernement maintient sa ligne : responsabiliser les bénéficiaires tout en renforçant les outils d’insertion professionnelle. Reste à voir si France Travail saura équilibrer exigence et bienveillance dans l’accompagnement.
