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Nouvel impôt local à l’étude : les Français pourraient bientôt payer entre 10 et 100 € par an selon les communes. Retour déguisé de la taxe d’habitation ? On fait le point.
Une nouvelle contribution locale dès 2025 ?
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée depuis 2023, mais un retour de cet impôt local est aujourd’hui envisagé sous une autre forme. Quel en sera le montant ?
L’idée d’un impôt local ressurgit avec la proposition de créer une « contribution territoriale universelle » (CTU). Cette mesure est portée par la ministre Catherine Vautrin, alors ministre en charge des territoires à l’automne 2024, et soutenue par certains élus locaux, dont André Laignel, maire d’Issoudun.
L’objectif est de compenser la perte de 20 milliards d’euros annuels pour les collectivités, causée par la disparition de la taxe d’habitation.
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparationContrairement à l’ancienne taxe, cette nouvelle contribution locale concernerait tous les foyers. Le gouvernement précise qu’elle serait modeste et proportionnée aux capacités des ménages.
Combien coûtera cette nouvelle taxe d’habitation ?
C’est l’une des grandes questions : quel sera le montant de cette taxe pour logement ? Si l’on en croit les premières estimations évoquées par des sources gouvernementales, il oscillerait de 10 à 100 € par an, selon les revenus et la composition du foyer.
Certains parlent d’une contribution moyenne de 30 € annuels, mais rien n’est encore officiel. Cette taxe d’habitation déguisée pourrait être aménagée pour ne pas pénaliser les foyers modestes. Un mécanisme de déduction sur l’impôt sur le revenu est même évoqué pour éviter qu’il ne s’agisse d’un impôt supplémentaire.
Qui est concerné par la nouvelle taxe locale ?
Cette “contribution modeste” serait universelle. Elle s’appliquerait aux propriétaires et aux locataires et servira au “financement des services publics de la commune”. Pour le maire d’Issoudun, cette taxe viserait à « retisser un lien entre le citoyen et sa collectivité ».
Le Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation de France, François Rebsamen, défend aussi cette mesure. Ici,les locataires également pourraient être appelés à payer un impôt local. “Être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être ‘riche’”, explique pour sa part François Rebsamen.
À voirTaxe foncière : « pourquoi je n’ai rien reçu alors que mes voisins ont déjà leur avis 2025 ? »Toutes les communes pourraient être concernées, puisque la contribution serait nationale, même si son montant ou son application pourrait varier selon les territoires. Le sujet sera discuté au congrès des maires à Paris, en novembre 2025 (19 au 21 du mois).
Bayrou se veut rassurant
Allez-vous alors encore payer une taxe d’habitation en 2025 ? Pas sous l’ancien nom, mais sous la forme d’une CTU. Comme souligné sur franceinfo, “ça ressemble plutôt à un ballon d’essai pour le moment ».
Le Premier ministre François Bayrou a confirmé, le 29 avril dernier, qu’il « n’y a aucune mesure d’impôt nouveau en préparation(…) Ce n’est pas la marche à suivre », estime le chef de l’exécutif.
