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Officiellement, la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée en 2023. Cette nouvelle mesure actuellement à l’étude fait craindre son retour sous une autre forme. Le gouvernement évoque désormais une « contribution locale modeste », susceptible de concerner tous les Français, locataires comme propriétaires. Décryptage d’un projet qui ne dit pas encore son nom, mais qui pourrait bien faire ressurgir l’impôt local disparu.
Une taxe sans le dire
Le terme « impôt » est soigneusement évité dans la communication du gouvernement. À la place, les ministres parlent de « participation citoyenne » ou de « contribution aux services publics locaux ». Une stratégie sémantique assumée pour faire passer la pilule.
L’idée, avancée par François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire, serait de faire payer chaque résident d’une commune une somme modeste pour soutenir les collectivités. Une manière de « renouer le lien » entre citoyens et collectivités, selon ses propres termes.
À voirCe que coûtent les anciens Premiers ministres aux Français : Dominique de Villepin en tête des dépensesL’objectif est clair : combler le manque à gagner causé par la disparition de la taxe d’habitation, qui rapportait jusqu’à 26 milliards d’euros par an aux collectivités. Ces dernières peinent désormais à financer leurs services publics, malgré les compensations versées par l’État.
Qui serait concerné ?
Contrairement à la taxe foncière, réservée aux seuls propriétaires, cette nouvelle contribution ciblerait l’ensemble des Français : propriétaires comme locataires, sans distinction. Ce qui la rapproche fortement de la défunte taxe d’habitation, malgré les efforts de l’exécutif de s’en démarquer.
Catherine Vautrin, alors ministre en charge des territoires à l’automne 2024, avait déjà évoqué cette piste. Elle insistait sur l’importance de responsabiliser les citoyens vis-à-vis du coût des services publics locaux.
Quel montant prévoir ?
Selon les premières estimations évoquées par Les Échos, le montant de cette nouvelle taxe locale pourrait varier entre 10 et 100 euros par an. Trois options sont possibles : un montant fixe pour tous, un calcul proportionnel selon la taille du logement ou un barème progressif basé sur les revenus.
Pour le moment, aucun arbitrage n’a été fait, mais la piste d’un montant unique autour de 30 € par an semble tenir la corde, d’après les dernières discussions.
Quelle date d’entrée en vigueur ?
Si le projet est adopté lors des débats sur la loi de finances à l’automne 2025, cette nouvelle contribution locale pourrait s’appliquer dès le 1er janvier 2026. Mais à moins de deux ans de la présidentielle de 2027, la mesure reste politiquement sensible.
À voirMadagascar–Israël : un nouveau partenariat réveille la peur d’une spoliation des terresEmmanuel Macron, qui avait pourtant fait de la suppression de la taxe d’habitation un symbole fort de son premier quinquennat, acceptera-t-il d’en cautionner une version déguisée en fin de mandat ? Rien n’est moins sûr.
Le gouvernement, de son côté, tente de désamorcer la polémique. « Il n’y a aucune mesure d’impôt nouveau en préparation parce que je pense que ce n’est pas la marche à suivre », a affirmé le Premier ministre François Bayrou devant les députés, le 29 avril dernier.
Une ligne réaffirmée par le ministre de l’Économie, Éric Lombard : « Nous ne créerons pas de nouvel impôt local. D’ailleurs, nous ne créerons pas de nouvel impôt tout court. »
À voirFrançois Bayrou en jet privé pour un discours sur l’écologie : la pilule ne passe pasCar même si le nom change, force est de constater que le principe reste le même : un prélèvement annuel auprès de tous les résidents pour financer les services municipaux. Une taxe locale… sans le dire.
