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Suppression d’un accord historique ! Bruno Retailleau durcit la régularisation des sans-papiers algériens en s’attaquant à un dispositif clé. Une réforme choc.
La circulaire Valls dans le viseur
La politique migratoire en France est en train de prendre un virage décisif. Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur, souhaite mettre fin à un dispositif vieux de 16 ans qui permettait chaque année la régularisation de nombreux sans-papiers, notamment algériens, par le travail ou pour motifs familiaux.
Utilisée par les préfectures depuis 2012, la circulaire Valls permettait en effet une « admission exceptionnelle au séjour » pour certains travailleurs sans papiers, des parents d’enfants scolarisés ou des personnes ayant des attaches durables en France.
À voirCe que coûtent les anciens Premiers ministres aux Français : Dominique de Villepin en tête des dépensesCette procédure, bien que sélective, ouvrait une porte à la régularisation pour des milliers d’étrangers en situation irrégulière, souvent soutenus par la CGT travailleurs sans-papiers ou des collectifs militants.
Bruno Retailleau estime que cette régularisation devait rester une exception et non devenir une voie parallèle de l’immigration. Dans une nouvelle circulaire adressée aux préfets, il durcit les conditions d’accès à cette procédure.
Il exige une adhésion plus stricte aux « principes de la République », ce qui laisse une large marge d’interprétation aux préfectures, comme celle de l’Isère ou des Yvelines, pour refuser les dossiers.
Une mesure qui touche directement les Algériens en France
Parmi les concernés, les sans-papiers algériens sont particulièrement visés. En effet, Retailleau souhaite également abroger l’accord franco-algérien de 1968, qui accorde un statut spécifique aux ressortissants algériens en matière de séjour, d’emploi et de circulation.
À voirMadagascar–Israël : un nouveau partenariat réveille la peur d’une spoliation des terresCet accord permet à plusieurs Algériens en France de bénéficier de démarches administratives simplifiées. « 11 500 ont été exceptionnellement régularisés grâce à leur travail en 2023 », révèle les chiffres de l’Intérieur.
En supprimant ou en restreignant ces mécanismes, le gouvernement cherche à limiter la régularisation des sans-papiers, surtout dans un contexte de tension diplomatique entre la France et l’Algérie.
Bruno Retailleau justifie sa position par un « manque de réciprocité » de la part de l’État algérien, évoquant des incidents récents comme le refus d’accueil de certains ressortissants expulsés, dont l’influenceur algérien, Doualemn.
Vers une précarité administrative accrue
Cette nouvelle politique migratoire en France, déjà qualifiée de croisade idéologique par certains élus, risque d’aggraver la précarité administrative des travailleurs sans papiers, qui restent indispensables à de nombreux secteurs économiques. Les demandes de régularisation lancées par les employeurs se heurtent à des refus de plus en plus fréquents.
À voirFrançois Bayrou en jet privé pour un discours sur l’écologie : la pilule ne passe pasLes droits des sans-papiers sont donc fragilisés, d’autant que la réforme de l’Aide médicale d’État (AME) figure aussi dans les priorités du ministre. Il veut en restreindre l’accès, estimant que ce dispositif constitue un « appel d’air » pour l’immigration irrégulière.