Afficher les titres Masquer les titres
Une réforme pourrait venir bouleverser la fiscalité des plus-values immobilières dès 2026. Portée par le député Éric Ciotti, cette proposition de loi entend relancer un marché de l’immobilier actuellement en panne, notamment à cause d’une fiscalité jugée trop lourde pour les vendeurs de biens secondaires.
Exonération d’impôt après 10 ans de détention ?
À l’heure actuelle, lorsqu’un particulier revend une résidence secondaire ou un bien locatif, la plus-value est soumise à un impôt de 19 % au titre de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à 17,2 % de prélèvements sociaux. Soit un total de 36,2 %.
Néanmoins, des abattements progressifs sont appliqués selon la durée de détention du bien, permettant ainsi de jouir d’une exonération totale d’impôt après 22 ans, et de prélèvements sociaux après 30 ans.
À voirVersement du chèque énergie 2025 : toutes les dates selon votre départementCe calendrier est jugé trop long. Le député Éric Ciotti propose donc un retour à une exonération complète au bout de 10 ans, comme c’était le cas avant la réforme de 2012.
Un impact attendu sur la fluidité du marché
« De peur d’être lourdement taxés, les propriétaires sont incités à maintenir leurs biens dans leur patrimoine, plutôt que de les mettre à profit de demandeurs tels que les jeunes générations », explique le parlementaire. La peur de l’imposition dissuade les reventes.
En raccourcissant le délai de détention ouvrant droit à l’exonération, la réforme pourrait accélérer les transactions, augmenter l’offre et détendre les prix. Cela conduirait les propriétaires à remettre plus rapidement leurs biens sur le marché, au grand soulagement des jeunes actifs et primo-accédants.
Ce changement concernerait aussi bien l’impôt sur le revenu que les prélèvements sociaux, pour une exonération totale après 10 ans seulement. La loi pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2026, sous réserve de son adoption par le Parlement.
Passoires thermiques : un moratoire proposé
Autre volet de cette réforme : la mise en pause temporaire de l’interdiction de louer des passoires thermiques. Selon la loi Climat et Résilience, les logements classés G sont déjà interdits à la location depuis janvier 2023, et les biens notés F le seront en 2028. La proposition d’Éric Ciotti introduit un moratoire sur cette interdiction, sans en préciser la durée.
À voirAnnée blanche 2026 : le SMIC échappera-t-il au gel prévu par le gouvernement ?Il estime que le coût élevé des rénovations énergétiques, combiné à la difficulté d’accès au crédit, pèse sur les petits bailleurs. En interdisant la mise en location de milliers de logements non rénovés, l’offre locative se réduit alors que la demande continue d’augmenter.
La prolongation d’un dispositif fiscal favorable actée jusqu’en 2026
Enfin, un autre dispositif favorable aux vendeurs reste d’actualité. L’exonération des plus-values sur la cession d’un droit de surélévation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026, selon l’article 85 de la loi de finances 2025. Ce droit permet d’ajouter des étages à un immeuble existant. L’exonération s’applique si les travaux sont achevés dans un délai de quatre ans.
