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Chaque année, des milliers de contrats d’assurance vie restent dormants, faute de bénéficiaires identifiés. En 2024, ce phénomène a encore concerné des dizaines de milliers de Français. Grâce aux obligations imposées par la loi Eckert, 1,18 milliard d’euros ont été restitués aux ayants droit, selon les chiffres officiels de la Fédération France Assureurs (FFA).
Comment cet argent a-t-il été retrouvé ?
Deux mécanismes principaux ont permis de débloquer ces sommes. D’un côté, les bénéficiaires eux-mêmes ont effectué les démarches via l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
En fournissant un acte de décès, ils peuvent interroger les assureurs pour savoir si un proche décédé avait souscrit un contrat d’assurance vie à leur nom. En 2024, 440 millions d’euros ont ainsi été récupérés par le biais de 9 845 contrats.
À voirImmobilier : cette astuce d’assurance vie qui permet d’acheter un bien sans emprunterD’un autre côté, ce sont les assureurs qui, conformément à la loi, ont contacté des bénéficiaires après avoir vérifié un éventuel décès de leurs assurés via le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), géré par l’Insee. Grâce à ce dispositif, 740 millions d’euros ont pu être restitués, correspondant à 26 726 contrats supplémentaires.
Pourquoi tant d’assurances vie restent-elles non réclamées ?
La déshérence reste un problème majeur en France. En 2018, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) estimait à 5,4 milliards d’euros le montant cumulé des contrats oubliés. Ces sommes dorment parfois pendant des années dans les comptes des compagnies d’assurance.
Cette situation s’explique généralement par le manque d’information des bénéficiaires. Beaucoup ignorent l’existence d’un contrat souscrit à leur nom. D’où l’importance de recourir à des outils comme Ciclade.fr, géré par la Caisse des Dépôts, qui permet de s’informer si des sommes vous reviennent.
Que prévoit la loi Eckert ?
Entrée en vigueur en 2016, la loi Eckert oblige les assureurs à vérifier chaque année si leurs assurés sont décédés ; et, le cas échéant, à rechercher activement les bénéficiaires des contrats.
Si aucun bénéficiaire n’est identifié, les fonds non réclamés doivent être transférés à la Caisse des Dépôts après 10 ans. Ces sommes peuvent encore être récupérées pendant 20 ans via la plateforme Ciclade. Au-delà de 30 ans, elles sont définitivement perdues pour les bénéficiaires et reviennent à l’État.
Comment savoir si vous êtes concerné ?
Si un proche est décédé, vous pouvez faire une demande gratuite sur le site agira-vie.fr. Vous devrez simplement fournir un acte de décès. Si un contrat existe à votre nom, l’assureur vous contactera sous un mois.
À voirLes primes d’assurance auto flambent : ce moyen peu connu peut vous faire économiser jusqu’à 400 €En cas d’oubli ou de délai dépassé, Ciclade.fr permet de rechercher les sommes transférées à la Caisse des Dépôts. Ce service est gratuit, simple et sécurisé.
