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Un entrepreneur installé à Urville, dans le Calvados, a été jugé au tribunal de Caen pour avoir fraudé Pôle emploi et l’Urssaf à hauteur de 50 000 euros entre 2017 et 2018. Âgé d’une quarantaine d’années, l’homme a sciemment déclaré un chiffre d’affaires nul à Pôle emploi pendant près de deux ans, alors qu’il réalisait en réalité un revenu de 118 728 euros.
50 000 euros fraudés
En déclarant 0 euro, il a indûment perçu 26 124 euros d’aides au retour à l’emploi (ARE). Ce « revenu de remplacement est versé par France Travail (anciennement Pôle emploi), sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi », explique Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
Dans le même temps, il aurait dû verser 33 134 euros de cotisations sociales à l’Urssaf, ce qu’il n’a pas fait. L’administration estime ainsi le montant total de la fraude à environ 50 000 euros.
Plusieurs relances ignorées
Malgré plusieurs relances en lettres recommandées, l’entrepreneur est resté silencieux. Lors de son audition, il s’est contenté de dire qu’il « allait faire toutes les vérifications nécessaires », sans proposer d’échéancier de remboursement. Il ne s’est pas présenté à l’audience du 26 juin au tribunal de Caen.
À voirChèque énergie : vigilance accrue, les arnaques explosent avant le lancement de la campagneS’il ne présente aucun antécédent judiciaire, la gravité des faits a incité le tribunal à aller au-delà des réquisitions de la procureure, qui proposait une amende de 3 000 € et un stage de citoyenneté.
Comme rapporté dans les colonnes de La Manche Libre, le tribunal l’a finalement condamné à « 6 mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende », ainsi qu’au remboursement des 26 124 € perçus à tort auprès de Pôle emploi.
D’autres affaires similaires en France
Ce cas n’est pas isolé. En juin 2025, un autre homme a été jugé à Caen pour une escroquerie liée aux aides Covid. Il avait reçu 61 000 € d’indemnités en 2020 en fournissant de fausses factures d’entreprises fictives basées dans le Calvados et l’Ille-et-Vilaine. Il avait tenté d’en obtenir 12 000 € supplémentaires avant d’être démasqué, nous rapporte Ouest France. Le tribunal l’a condamné à l’interdiction de gérer une société pendant trois ans.
Autre exemple : à Annecy, un chef d’entreprise artisanale a reconnu en mai 2025 avoir menti à l’Urssaf et à Pôle emploi. « Oui, j’ai triché, j’ai menti », a-t-il déclaré devant le tribunal.
À voirRappel de ratatouille Carrefour dans toute la France : attention à une possible présence de verreIl justifie ses actes par la nécessité de financer des soins coûteux pour sa compagneatteinte d’une maladie dégénérative (et qui plus est, non remboursés). Il a écopé desix mois de prison avec sursiset devra rembourser les sommes perçues indûment, soit la coquette somme de 63 000 euros. À cela s’ajoute un préjudice moral de 2 300 € aux deux organismes.
