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Un entrepreneur installé à Urville, dans le Calvados, a été jugé au tribunal de Caen pour avoir fraudé Pôle emploi et l’Urssaf à hauteur de 50 000 euros entre 2017 et 2018. Âgé d’une quarantaine d’années, l’homme a sciemment déclaré un chiffre d’affaires nul à Pôle emploi pendant près de deux ans, alors qu’il réalisait en réalité un revenu de 118 728 euros.
50 000 euros fraudés
En déclarant 0 euro, il a indûment perçu 26 124 euros d’aides au retour à l’emploi (ARE). Ce « revenu de remplacement est versé par France Travail (anciennement Pôle emploi), sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi », explique Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
Dans le même temps, il aurait dû verser 33 134 euros de cotisations sociales à l’Urssaf, ce qu’il n’a pas fait. L’administration estime ainsi le montant total de la fraude à environ 50 000 euros.
Plusieurs relances ignorées
Malgré plusieurs relances en lettres recommandées, l’entrepreneur est resté silencieux. Lors de son audition, il s’est contenté de dire qu’il « allait faire toutes les vérifications nécessaires », sans proposer d’échéancier de remboursement. Il ne s’est pas présenté à l’audience du 26 juin au tribunal de Caen.
À voirAttention : l’administration refuse désormais votre avis d’imposition pour cette procédureS’il ne présente aucun antécédent judiciaire, la gravité des faits a incité le tribunal à aller au-delà des réquisitions de la procureure, qui proposait une amende de 3 000 € et un stage de citoyenneté.
Comme rapporté dans les colonnes de La Manche Libre, le tribunal l’a finalement condamné à « 6 mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende », ainsi qu’au remboursement des 26 124 € perçus à tort auprès de Pôle emploi.
D’autres affaires similaires en France
Ce cas n’est pas isolé. En juin 2025, un autre homme a été jugé à Caen pour une escroquerie liée aux aides Covid. Il avait reçu 61 000 € d’indemnités en 2020 en fournissant de fausses factures d’entreprises fictives basées dans le Calvados et l’Ille-et-Vilaine. Il avait tenté d’en obtenir 12 000 € supplémentaires avant d’être démasqué, nous rapporte Ouest France. Le tribunal l’a condamné à l’interdiction de gérer une société pendant trois ans.
Autre exemple : à Annecy, un chef d’entreprise artisanale a reconnu en mai 2025 avoir menti à l’Urssaf et à Pôle emploi. « Oui, j’ai triché, j’ai menti », a-t-il déclaré devant le tribunal.
À voirFromage : pourquoi les Français en jettent autant et l’astuce infaillible pour éviter le gâchisIl justifie ses actes par la nécessité de financer des soins coûteux pour sa compagneatteinte d’une maladie dégénérative (et qui plus est, non remboursés). Il a écopé desix mois de prison avec sursiset devra rembourser les sommes perçues indûment, soit la coquette somme de 63 000 euros. À cela s’ajoute un préjudice moral de 2 300 € aux deux organismes.
