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Stéphane pensait hériter sans difficulté d’une maison de 180 000 euros léguée par sa cousine par alliance, Sofia. Pourtant, deux ans après le décès de cette dernière, il n’en est toujours pas propriétaire. En cause : une faille juridique fréquente lorsqu’on transmet un bien à un proche non-parent, et ce, même avec un testament clair.
Succession bloquée : il attend depuis deux ans la maison de 180 000 € promise par testament
Sofia, d’origine étrangère, mais installée de longue date en France, n’avait pas d’enfant. Après la perte de son mari en 2019, elle s’est rapprochée de Stéphane et lui a promis de lui transmettre sa seule propriété : une maison de campagne de 70 m² en Normandie, d’une valeur de 180 000 euros.
Pour formaliser sa volonté, elle s’est rendue chez un notaire et a rédigé un testament. Elle y précisait également vouloir léguer 50 000 € à trois de ses neveux et nièces.
À son décès, fin 2023, le testament semblait clair. Malheureusement, Stéphane n’a pas pu prendre possession du bien. Et le dossier s’enlise depuis. Pourquoi ? Selon Maître Léauté, notaire et porte-parole de la Chambre des Notaires de Paris, le problème vient du lien de parenté :
À voirAttention : l’administration refuse désormais votre avis d’imposition pour cette procédure« Stéphane n’ayant aucun lien de parenté direct avec la défunte, il lui faut l’accord de tous les héritiers avant la délivrance du legs », explique-t-il.
Stéphane ne connaissait pas tous les héritiers légaux de Sofia, dont certains vivent à l’étranger. Un généalogiste a donc été mandaté pour les retrouver : ils sont sept au total. Tous doivent désormais donner leur accord « pour autoriser la transmission de la maison à ce cousin par alliance » — Une mission complexe.
« La situation est délicate. »
« La situation est délicate, car il faut leur expliquer le droit français. S’ils acceptent de donner la propriété à Stéphane, ils font une croix sur l’héritage. »
Depuis deux ans, la notaire en charge tente de collecter les signatures. Pendant ce temps, la maison reste vide, exposée aux risques de squats ou de dégradations.
Comment une simple clause aurait pu garantir l’héritage ?
Et pourtant, cette situation aurait pu être évitée ? Maître Léauté se veut rassurant : « Avec un testament rédigé de manière efficace, en six ou huit mois, c’était réglé. » Et d’ajouter : « Elle aurait dû désigner les trois neveux à qui elle a légué ses liquidités comme légataires universels, en y inscrivant la mention à charge pour eux de transmettre ma maison à mon cousin par alliance. »
À voirFromage : pourquoi les Français en jettent autant et l’astuce infaillible pour éviter le gâchisAinsi, s’ils avaient refusé de signer, ils perdaient aussi les 50 000 € « qui leur étaient destinées »– cela aurait été une « incitation » forte à respecter les dernières volontés.
Si les héritiers refusent toujours, Stéphane pourra tout de même demander une délivrance de legs auprès du juge.« Il a de bonnes chances d’avoir gain de cause, car le testament est clair et Sofia avait toute sa tête, mais la procédure peut durer encore longtemps », précise le notaire.
