Afficher les titres Masquer les titres
Mettre son appartement à disposition d’un proche malade paraît naturel, mais cette générosité n’est pas sans risque. Vous pourrez même finir devant les tribunaux. Monsieur P., propriétaire d’un appartement prêté gratuitement à une amie malade pendant vingt ans, en a fait la douloureuse expérience.
Un prêt à usage qui tourne au conflit
Il y a 23 ans, Monsieur P. accepte d’héberger gratuitement Madame Y., une amie italienne atteinte du sida, pour lui permettre de suivre des soins dans un hôpital français. Aucun loyer n’est demandé, et aucun contrat écrit n’est signé : il s’agit d’un prêt à usage, aussi appelé commodat.
Mais lorsque le propriétaire a besoin de récupérer son appartement, l’affaire se complique. Madame Y. refuse de quitter les lieux, même après avoir reçu une lettre recommandée de mise en demeure.
À voirChèque énergie : vigilance accrue, les arnaques explosent avant le lancement de la campagnePour sa défense, elle invoque un « prêt viager », estimant que l’hébergement devait durer jusqu’à son décès, compte tenu de la gravité de sa maladie. Elle s’appuie sur l’article 1875 du Code civil, qui définit le prêt à usage comme : « un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à charge de la rendre après s’en être servie ».
La justice tranche après 23 ans d’occupation
Face à ce refus, Monsieur P. saisit la justice pour mettre fin au prêt, obtenir l’expulsion de son amie et réclamer une indemnité d’occupation depuis l’envoi de la lettre. Dans un premier temps, les juges donnent raison à Madame Y., mais la décision est annulée en appel.
La Cour de cassation, dans une décision rendue le 14 mai 2025, confirme que « aucun terme naturel, tel que le décès de l’intéressée, n’est prévisible ». En conséquence, rapporte le cabinet d’avocats Adonis, « le prêt à usage peut être résilié à tout moment par le prêteur, à condition de respecter un délai raisonnable de préavis» – fixé ici à trois mois dans ce dossier.
Les juges rappellent également que « le prêt à usage ne confère aucun droit au maintien dans les lieux, contrairement à un bail d’habitation.»
Une mise en garde pour tous les propriétaires
Pour les avocats, cette décision de la Cour de cassation est une « piqûre de rappel » : prêter son logement sans contrat écrit est risqué. En cas de litige, il est difficile de prouver l’accord initial, qui ne repose alors que sur «des témoignages ou des indices matériels».
À voirRappel de ratatouille Carrefour dans toute la France : attention à une possible présence de verrePensez donc à toujours formaliser un prêt à usage par écrit, recommandent les experts, et ce « même sommairement » afin de préciser la durée de l’occupation, les conditions de résiliation ainsi que les éventuelles charges supportées par l’occupant.
