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Vous croyez faire une bonne action en louant à un proche ? Le fisc pourrait y voir une fraude. Un loyer trop bas pour un membre de la famille = risque de redressement fiscal. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Est-ce légal de louer à son enfant à bas prix ?
Oui, il est tout à fait légal de louer à un membre de sa famille, comme son enfant ou son parent. Mais attention, la loi encadre strictement cette pratique. Si le loyer fixé est inférieur au marché immobilier local, cela peut être interprété comme une libéralité déguisée, surtout si le propriétaire déduit des charges liées à la location.
Concrètement, si vous louez un bien à un tarif trop bas tout en profitant des déductions fiscales habituelles (travaux, taxe foncière, intérêts d’emprunt…), vous risquez un contrôle fiscal. Et si le fisc juge que vous avez abusé du système, cela peut entraîner un redressement fiscal pour loyer trop bas à un membre de la famille.
Louer un logement à un proche peut donc rapidement devenir un piège si le montant du loyer est sous-évalué. L’administration fiscale veille de près à ce type de location, car elle peut masquer un revenu foncier artificiellement réduit.
Que risque-t-on en louant un bien à un proche en dessous du marché ?
Prenons un exemple concret : François, retraité parisien, a voulu aider son neveu étudiant en lui louant son appartement pour 400 €, bien en dessous du barème des loyers du marché dans le XVe arrondissement. Résultat ? Trois ans plus tard, l’administration lui réclame un redressement fiscal de 10 000 € pour revenus fonciers dissimulés, estimant que le loyer aurait dû être d’environ 1 200 €.
À voirAnnée blanche 2026 : le SMIC échappera-t-il au gel prévu par le gouvernement ?La cause ? Il avait continué à déduire ses charges, comme si le bien était loué à un tiers au prix normal. Cette combinaison d’un loyer symbolique et de déductions fiscales a été considérée comme un abus.
Redressement fiscal : que surveille exactement l’administration ?
L’administration fiscale compare les loyers déclarés à ceux pratiqués dans la même zone géographique. Si elle constate un loyer inférieur au marché de plus de 15 %, elle peut procéder à une requalification fiscale.
Le propriétaire est alors imposé sur la base d’un loyer fictif ajusté, et non sur ce qu’il a réellement perçu. Cela peut également impacter l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), si le bien est mal évalué.
Comment louer à un membre de sa famille sans risque fiscal ?
Pour éviter un redressement fiscal en cas de location à un proche, il est recommandé de :
- Fixer un loyer proche du marché, avec une tolérance maximale d’environ 15 % en dessous.
- Établir un bail écrit, comme pour n’importe quel locataire.
- Déclarer les loyers perçus en revenus fonciers. Ne déduire les charges que si le loyer est jugé raisonnable.
- Éviter les locations symboliques avec déductions pour ne pas s’attirer les foudres du fisc. Si vous choisissez de louer à un enfant ou un parent, vérifiez les références locatives locales à l’aide d’outils comme La Cote des Loyers.
- En cas de doute, il vaut mieux opter pour un hébergement à titre gratuit : légal mais sans possibilité de déduction de charges.
