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Vous avez effectué un rachat partiel d’assurance vie et constatez une augmentation de votre revenu fiscal de référence (RFR) sur votre avis d’imposition. Cette situation peut quelque peu vous étonner, mais elle est tout à fait normale. Voici pourquoi.
Pourquoi votre RFR augmente-t-il après un rachat partiel d’assurance vie ?
Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu net imposable, mais il intègre également certains revenus soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), comme c’est le cas des plus-values issues de l’assurance vie.
Ainsi, même si le capital retiré lors du rachat partiel n’est pas pris en compte dans le calcul du RFR, les gains générés sont ajoutés. C’est ce qui explique la hausse du RFR après un retrait sur votre contrat.
Si votre contrat a plus de huit ans, vous bénéficiez d’un abattement fiscal annuel (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple) lors d’un rachat sur votre assurance vie.
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparationCependant, dans le cadre d’une option pour le prélèvement forfaitaire libératoire — souvent à 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans — cet abattement ne s’applique pas au moment du retrait, mais sous forme d’un crédit d’impôt lors de la déclaration d’impôts.
Malgré cela, le fisc intègre les gains soumis au PFL dans le calcul du RFR, car ces plus-values font partie des revenus soumis au prélèvement libératoire.
Impact de l’augmentation du RFR sur vos droits et aides sociales
Cette intégration des plus-values au RFR n’est pas sans conséquence. Et pour cause : ce dernier conditionne plusieurs droits et aides sociales (allocation logement, aide au chèque énergie, etc.). Une hausse temporaire de votre RFR suite à un retrait sur votre assurance vie peut donc affecter l’éligibilité à certaines prestations.
Néanmoins, cette augmentation ne veut pas nécessairement dire un impôt supplémentaire à payer. En effet, le prélèvement forfaitaire libératoire que vous avez choisi lors du rachat partiel est définitif et non cumulable avec l’impôt sur le revenu.
À voirTaxe foncière : « pourquoi je n’ai rien reçu alors que mes voisins ont déjà leur avis 2025 ? »La déclaration en 2DH des gains issus du rachat de votre contrat vous permet de bénéficier du crédit d’impôt correspondant. Ce qui va permettre de faire diminuer votre impôt global.
Paiement des cotisations sociales : pas de double imposition lors du rachat
Les prélèvements sociaux (17,2 %) sont prélevés à la source sur les gains réalisés chaque année, indépendamment du rachat partiel. Ils ne sont pas remboursables et ne modifient pas le RFR.
Par conséquent, vous ne payez pas ces cotisations sociales deux fois : celles-ci sont simplement réparties entre celles prélevées en fin d’année précédente et celles appliquées lors du rachat.
