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Le Livret A reste l’un des placements préférés des Français, en grande partie grâce à ses intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Mais attention : en 2024, certains épargnants doivent malgré tout déclarer les intérêts perçus, notamment auprès de la CAF. Découvrez les situations précises où cette obligation s’applique, et les conséquences possibles en cas d’oubli.
Déclaration intérêts Livret A : pas aux impôts, mais à la CAF !
Les intérêts générés par le Livret A ne sont pas à déclarer à l’administration fiscale. Ils sont totalement exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux, quel que soit leur montant. Ainsi, lors de la déclaration de revenus, inutile de les mentionner.
Mais cela ne signifie pas qu’il n’existe aucune obligation de déclaration. En effet, dans le cadre d’une demande ou du renouvellement de certaines aides sociales, la CAF peut exiger la déclaration du Livret A. Autrement dit, vous devez déclarer les intérêts de votre Livret A. On parle alors de déclaration de patrimoine.
CAF et déclaration de patrimoine : ce que vous devez savoir
Lorsque vous sollicitez des aides comme le RSA (ou revenu de solidarité active), la prime d’activité ou encore les APL (ou aide personnalisée au logement), la CAF procède à une évaluation complète de votre patrimoine.
Cet examen complet ne concerne pas uniquement vos revenus, mais également votre épargne. C’est dans ce cadre que les gains d’intérêts du Livret A entrent en jeu.
À voirAnnée blanche 2026 : le SMIC échappera-t-il au gel prévu par le gouvernement ?Pour cela, vous devez indiquer :
- Le montant total de votre placement ;
- Les intérêts gagnés au 31 décembre 2023 (même s’ils ne sont pas imposés) ;
- Et l’ensemble de vos autres produits d’épargne (PEL, LEP, assurance-vie, etc.).
Cette information permet à l’organisme public de calculer vos droits aux prestations sociales de manière plus juste. L’objectif ? Éviter que certains allocataires bénéficient d’aides alors qu’ils disposent d’un patrimoine important.
Aides sociales et épargne : quels risques en cas d’oubli ?
Omettre volontairement de déclarer votre Livret A à la caisse d’allocations familliales peut avoir de lourdes conséquences. Cela peut conduire à :
- Une réduction voire une suppression de vos aides sociales ;
- Un remboursement des montants indûment touchés ;
- Et dans certains cas, des poursuites pour fraude.
La CAF croise de plus en plus les données bancaires avec les déclarations. Il est donc risqué de ne pas mentionner son épargne, même si elle est exonérée fiscalement.
Livret A, RSA et patrimoine : soyez vigilant
Si vous n’avez pas à déclarer aux impôts le rendement issu du Livret A au titre de l’année 2024, vous devez néanmoins les inclure dans votre déclaration de patrimoine auprès de la CAF si vous percevez certaines aides. Cela concerne notamment les allocataires du RSA, de la prime d’activité, ou encore des allocations logement.
Il ne s’agit donc pas d’une déclaration fiscale, mais d’une obligation administrative liée à l’évaluation de vos ressources par les organismes sociaux.
