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Livret A : l’État va-t-il vraiment l’utiliser pour financer l’armée ? Voici les vraies intentions du gouvernement.
« Livret A : l’État va-t-il vraiment ponctionner votre épargne pour financer la Défense ? »
Depuis plusieurs mois, la question du financement de l’armée avec l’épargne des Français revient régulièrement dans le débat public. Et pour cause : le Sénat a adopté début mars 2024 une proposition de loi visant à flécher une partie des fonds du Livret A vers l’industrie de défense. Mais qu’en est-il réellement ?
Le Livret A ciblé pour financer la défense ?
L’idée d’utiliser une partie des 442,5 milliards d’euros placés sur les Livrets A et LDDS pour soutenir les entreprises de l’armement a bien été évoquée. Dès novembre 2023, des députés ont tenté d’introduire ce projet dans la loi de finances 2024.
L’objectif : permettre aux banques d’orienter davantage de fonds vers la Base industrielle et technologique de défense (BITD), notamment les PME. Cependant, cette disposition a été jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel fin décembre, car elle ne relevait pas du champ d’une loi de finances. Elle a donc été annulée.
Une nouvelle tentative du Sénat… mais toujours sans effet immédiat
Début mars 2024, le Sénat a adopté un texte identique porté par le sénateur LR Pascal Allizard. Celui-ci prévoit d’allouer une part des ressources collectées via les livrets réglementés aux entreprises du secteur de la défense. Cette mesure a été qualifiée d’« urgente » dans le contexte du conflit en Ukraine.
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparationMais pour qu’elle entre en vigueur, elle doit encore être votée par l’Assemblée nationale. Et rien ne garantit qu’elle sera adoptée, d’autant plus que le gouvernement est très réservé sur ce sujet.
Le gouvernement dit non au fléchage automatique du Livret A
Eric Lombard, ministre de l’Économie, ne semble pas être favorable à ce que l’épargne du Livret A soit utilisée pour financer l’armée.
« Dans les fonds du livret A il y a déjà des investissements dans des actions de sociétés françaises et certaines comme Airbus ont une part de l’activité dans la défense, rappelle le patron de Bercy. L’idée de flécher une part plus importante ne me parait pas indispensable car il y a beaucoup d’autres sources de financement. »
« L’État ne fera jamais main basse sur l’épargne des Français. L’idée est de créer de nouvelles opportunités d’investissement pour ceux qui le souhaitent. », ajoute Eric Lombard.
À voirTaxe foncière : « pourquoi je n’ai rien reçu alors que mes voisins ont déjà leur avis 2025 ? »« Il est capital d’assurer le financement des entreprises de défense dans un contexte de forte croissance, estime-t-il auprès de l’AFP. Comme il est nécessaire de permettre aux épargnants qui le souhaitent d’investir dans ces entreprises ».
Doit-on s’inquiéter ?
Non. À ce jour, votre épargne placée sur un Livret A est protégée et ne peut pas être utilisée sans votre consentement pour financer l’industrie de défense. Et cela, tout simplement « parce que le faire serait illégal ». Prudence et vigilance sont de mise, mais aucune ponction n’est prévue ni possible sans loi spécifique.
