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Chaque année, révèle une étude réalisée par le comparateur de tarifs bancaires Panorabanques, près d’un Français sur deux (soit 45% précisément) est à découvert au moins une fois. Un simple écart de quelques euros peut valoir des frais bancaires fixes élevés, bien plus coûteux que les traditionnels agios. Ces prélèvements, jugés disproportionnés, font polémique. Vers une suppression prochaine de ces frais bancaires injustes ? On vous dit tout sur le sujet.
« Une pratique immorale »
Gare à vous, « ça peut coûter très cher d’être à découvert », surtout s’il est ponctuel ! Les frais peuvent être salés ! De nos jours, même un petit découvert autorisé peut engendrer des frais bancaires minimums forfaitaires allant jusqu’à 12,50 euros, comme le dénonce l’UFC-Que Choisir.
Ces frais s’appliquent même si, techniquement, le coût en agios ne dépasserait pas un centime pour un euro emprunté sur un jour. Un léger dépassement de solde coûte donc bien plus que son équivalent en intérêts classiques.
À voirComment récupérer des centaines d’euros de taxe foncière grâce à ce mécanisme peu connu« Les minima forfaitaires sont une aberration. Ils fragilisent encore davantage les ménages les plus précaires. Quand un découvert de 1 € génère 10 € de frais, ce n’est pas de la gestion bancaire, c’est une pratique immorale. » – Marie-Amandine Stévenin, Présidente de l’UFC-Que Choisir.
« En moyenne, relaie RMC Conso, un client paie 113 € par an pour des incidents bancaires, qui touchent 8 millions de personnes chaque mois ».
Une proposition de loi pour les supprimer
Face à de telles pratiques abusives, plusieurs députés du groupe communiste ont déposé une proposition de loi visant à faire disparaître la majorité de ces frais.
Minima forfaitaires (de 1,50 € à 12,50 €), commissions d’intervention ( 8 € par opération), lettres d’information aux débiteurs (jusqu’à 15 €), frais de rejet de prélèvement (plafonné à 20 €)… Tout serait concerné. L’objectif : éradiquer ce qu’ils considèrent comme une « rente » bancaire estimée à 6,5 milliards d’euros par an.
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparationLa loi propose aussi de réduire significativement les frais en cas de fraude. En même temps, elle veut plafonner les frais de gestion courante des comptes. De quoi alléger la facture bancaire des ménages à faible pouvoir d’achat.
Des obstacles politiques importants
Cependant, la suppression totale des frais bancaires sur les découverts reste peu probable à court terme. Faute de majorité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi n’a que très peu de chances d’être adoptée dans l’état. Seul lot de consolation : elle a le mérite de mettre en lumière le sujet.
Face à ces « frais appliqués sans justification économique », l’UFC-Que Choisir « appelle à un renforcement du cadre réglementaire » par le biais d’une « interdiction ou régulation des minima forfaitaires ».
L’association propose par ailleurs d’intégrer « l’ensemble des frais liés aux découverts bancaires dans le calcul du TAEG » ainsi que la « mise en place de grilles tarifaires simplifiées ».
À voirTaxe foncière : « pourquoi je n’ai rien reçu alors que mes voisins ont déjà leur avis 2025 ? »De son côté, la Fédération bancaire française se défend, affirmant que les frais sont encadrés par la loi, plafonnés, et que les informations sont disponibles dans des brochures harmonisées.