Facturation électronique : les auto-entrepreneurs bientôt forcés de payer pour rester dans les clous

La e-facturation arrive, et elle ne sera pas gratuite; Elle va coûter plusieurs centaines d’euros par an aux indépendants.

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Dès 2027, tous les auto-entrepreneurs assujettis à la TVA devront passer à la facturation électronique. Une réforme censée moderniser les échanges comptables… mais qui risque de peser lourd sur les charges des plus petits indépendants. Explications.

Une obligation progressive… Et inévitable

Le calendrier de mise en place est clair : à compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises, incluant les micro-entreprises, devront être capables de recevoir des factures électroniques. Et dès septembre 2027, elles devront également les émettre, à condition d’être assujetties à la TVA.

Cela sous-entend qu’un grand nombre d’auto-entrepreneurs — commerçants, artisans ou professions libérales — devront abandonner les factures classiques sur Word, Excel ou PDF pour utiliser des plateformes agréées par l’État. Ces outils, appelés plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ou opérateurs de dématérialisation (OD), seront obligatoires pour envoyer et recevoir les documents.

Fini la gratuité : la facture électronique devient payante

Initialement, l’administration avait envisagé de fournir une plateforme publique gratuite. Mais ce projet a été abandonné. Résultat : les auto-entrepreneurs n’ont pas d’autres choix que de se tourner vers des prestataires privés et payants.

Le coût ? Il dépendra du volume de factures. D’après Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants (SDI), il faudrait « au moins 50 euros par mois pour les plus petits émetteurs». La note peut très vite atteindre 600 euros par an.

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Une somme conséquente pour des indépendants qui dégagent souvent à peine 1 000 à 1 200 euros mensuels, selon le Syndicat des indépendants (SDI).  « Si on leur ponctionne 600 euros de plus pour ce changement obligatoire, cela met en péril le régime d’auto-entrepreneuriat en lui-même », craint Jean-Guilhem Darré.

Et à cela pourraient s’ajouter « les potentiels frais de traitement facturés par les comptables et les commissions bancaires liées à cette mise en conformité ».

Des sanctions en cas de non-respect

Cette réforme ne sera malheureusement pas facultative. Les contrevenants s’exposeront à 15 € d’amende par facture non conforme, avec un plafond de 15 000 € par an.

Le non-respect du e-reporting, autre volet de la réforme, pourra quant à lui entraîner 250 € d’amende par facture, dans la même limite annuelle. Cela consiste à « envoyer à l’administration des données sur les transactions commerciales non incluses dans les obligations liées à la facturation électronique (montants des opérations et de la TVA).

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Ne pas s’équiper correctement pourrait donc coûter bien plus cher que l’abonnement à une plateforme agréée.

Une réforme technique… et complexe

La facture électronique n’est pas qu’un simple PDF envoyé par e-mail. Il s’agit d’un document structuré dans un format standardisé (comme UBL ou Factur-X), lisible par les logiciels fiscaux.

Ce format impose l’utilisation de nouveaux outils et une vraie montée en compétence pour les auto-entrepreneurs, souvent peu familiers de ce type de traitement de données.


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