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Prestations sociales : pourquoi les départements veulent de nouvelles taxes locales pour soutenir leurs budgets. Explications.
Les départements français veulent de nouvelles sources de financement comme des taxes locales
En raison de la hausse des dépenses liées aux prestations sociales et à la pression budgétaire croissante, les départements se trouvent confrontés à une situation difficile. Les budgets locaux sont insuffisants pour assurer le financement des politiques sociales décidées par l’État.
Lors de la réunion exceptionnelle du 29 avril dernier, entre l’État et les présidents de départements, il a été clairement souligné que des mesures plus adaptées étaient nécessaires pour garantir le financement des prestations sociales à l’échelle locale. C’est dans ce cadre que la création de taxes locales a été évoquée.
Les départements réclament une autonomie fiscale afin de mieux gérer ces charges, principalement en matière de prestations sociales à l’instar de la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
À voirComment récupérer des centaines d’euros de taxe foncière grâce à ce mécanisme peu connuEn effet, bien que 70 % de leurs sorties d’argent soient consacrées à des prestations sociales décidées au niveau national, les départements ne disposent pas des recettes fiscales nécessaires pour les financer.
« Nos dépenses augmentent, mais nous, on ne récolte pas de recette fiscale. Beaucoup de départements sont proches de l’impasse budgétaire. », explique Frédéric Bierry, président de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA), au micro de France 3.
Une des propositions avancées est de permettre aux départements de percevoir une part de la contribution sociale généralisée (CSG), afin de pouvoir ajuster le taux selon leurs besoins.
« Ce serait cohérent qu’on puisse toucher une partie de la CSG, puisque 70 % de nos dépenses sont des dépenses sociales imposées », souligne-t-il.
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparationLes présidents de départements ont également suggéré la création d’une TVA sociale sur les produits de luxe, dont un pourcentage reviendra aux départements pour aider au financement des prestations sociales.
L’État s’engage, mais les départements réclament davantage
« Aujourd’hui, il semble qu’il y a une prise de conscience du gouvernement du fait, qu’aux départements, nous n’avons pas les mêmes marges de manœuvre que les autres collectivités », se réjouit Frédéric Bierry. Néanmoins, les efforts entrepris restent insuffisants.
L’État, nous apprend-il, a accepté de prendre en charge « 50 % des frais supplémentaires du Ségur de la santé », soit donc un total de « 85 millions d’euros sur les 170 millions incombant aux départements ».
En outre, une augmentation de la contribution pour la PCH et l’APA a été annoncée, de l’ordre de 50 millions d’euros de plus. Toutefois, la répartition de ces fonds entre les départements reste à définir.
Une « cellule de crise » pour gérer les défis financiers
Par ailleurs, les départements réclament la mise en place d’un comité interministériel sous la tutelle de François Bayrou Cette cellule de crise serait chargée d’examiner la gestion des recettes et des dépenses.
À voirTaxe foncière : « pourquoi je n’ai rien reçu alors que mes voisins ont déjà leur avis 2025 ? »Une rencontre est prévue pour le 20 mai avec le Premier ministre, ce qui pourrait ouvrir la voie à une solution à long terme pour résoudre les défis budgétaires rencontrés par les départements.
