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Le fournisseur d’électricité Eni a été sanctionné en France après avoir transmis des factures erronées à plus de 77 000 clients entre la période s’étalant de mai 2022 à mai 2023. L’affaire, jugée sérieuse par la Répression des fraudes, s’est soldée par une amende transactionnelle de 275 000 euros, acceptée par l’entreprise afin de « clore le litige ». Plus de détails dans nos prochaines lignes.
Une enquête sur des factures trompeuses
Selon la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), plus de 77 000 consommateurs ont reçu des « échéanciers largement décorrélés de la hausse des tarifs de l’électricité » qui les avaient induits « en erreur sur le montant de l’énergie qui leur serait réellement facturé ». Ces irrégularités sont qualifiées de « pratique commerciale trompeuse » par le ministère de l’Économie et des Finances.
La faute reprochée à Eni portait notamment sur la non-application du bouclier tarifaire, un dispositif instauré par l’État pour protéger les ménages français de l’envolée des prix de l’énergie à la suite de la guerre en Ukraine.
77 000 clients lésés, déjà 50 millions d’euros d’indemnisations
Avant même l’amende, Eni avait dû débourser près de 50 millions d’euros pour réparer le préjudice subi par les clients victimes de ces factures injustifiées. Cette mesure compensatoire concernait environ 100 000 abonnés, touchés par des erreurs de calcul sur leurs échéanciers de paiement.
À voirImmobilier : cette astuce d’assurance vie qui permet d’acheter un bien sans emprunterLa sanction financière de 275 000 euros, validée avec « l’accord du parquet de Nanterre », a été jugée « proportionnée à la gravité des faits », selon la DGCCRF. L’entreprise, connue aujourd’hui sous le nom Plenitude depuis 2024, a accepté de régler cette somme afin de solder le dossier.
Il est clair que les dispositifs de protection, tels que le bouclier tarifaire, s’imposent à l’ensemble des fournisseurs d’énergie et doivent être respectés par tous.
Un climat de surveillance renforcée du secteur de l’énergie
Cette affaire n’est pas isolée. D’autres fournisseurs alternatifs ont récemment été sanctionnés pour pratiques abusives. En juillet 2024, Ohm Energie s’est vu infliger une amende record de 6 millions d’euros pour « abus d’Arenh ».
Sans omettre Mint et BCM Energy qui ont écopé respectivement de 3,5 millions et 3 millions d’euros d’amende pour avoir détourné le mécanisme de l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), conçu pour offrir de l’électricité bon marché aux consommateurs, mais utilisé ici pour spéculer sur les marchés de gros.
À voirLes primes d’assurance auto flambent : ce moyen peu connu peut vous faire économiser jusqu’à 400 €Face à ces dérives, la présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, a rappelé que « ces enquêtes démontrent le rôle essentiel de vigie exercé par la CRE sur le marché de détail ».
