Cette nouveauté sur la taxe d’aménagement va faciliter la vie aux propriétaires

La taxe d’aménagement concerne tous les propriétaires qui construisent une maison neuve, installent un abri de jardin, une piscine ou réalisent une extension. « Cet impôt local, perçu par la commune et le département, sert à financer les équipements publics nécessaires aux constructions et aménagements », comme les voiries, écoles ou transports. La prochaine nouveauté sur cette taxe permettra de prévoir le coût de vos projets immobiliers en quelques clics.

La taxe d’aménagement va bientôt devenir plus simple à anticiper

Jusqu’ici, rappelle Bercy, le calcul exact de la taxe d’aménagement ne pouvait être connu qu’à l’achèvement des travaux, sur la base de la déclaration du propriétaire dans les 90 jours suivant la fin du chantier.

Bonne nouvelle : le ministère de l’Économie annonce une importante nouveauté qui simplifie cette démarche. D’ici fin 2025, un simulateur sera disponible sur le site impots.gouv.fr « pour permettre aux usagers d’estimer (facilement) le montant de taxe se rattachant à un projet de construction » avant ou pendant sa réalisation.

Un simulateur pour calculer la taxe d’aménagement dès 2025

Cette mesure vise à éviter les mauvaises surprises lors du paiement. Une simulation « sera même systématiquement proposée en fin de parcours déclaratif », relaie le site MoneyVox.

Le calcul de la taxe d’aménagement repose sur la surface taxable et la valeur annuelle par m², multipliée par les taux communaux, départementaux et, le cas échéant, régionaux. Pour 2025, la valeur annuelle par m² est fixée à 930 € hors Île-de-France et 1 054 € pour les communes de la région parisienne.

Certaines installations, comme les piscines, disposent de valeurs forfaitaires : 262 € par m² pour les bassins et jusqu’à 3 052 € par emplacement pour les aires de stationnement, modulables selon délibération de la collectivité territoriale.

Cette nouveauté est particulièrement utile pour les propriétaires planifiant plusieurs types de travaux. Elle permet d’anticiper le coût total des aménagements, d’ajuster les budgets et de décider sereinement des projets réalisables.

Quelles démarches pour déclarer et payer la taxe d’aménagement ?

La déclaration et le paiement restent simples : les éléments nécessaires doivent être saisis dans l’espace sécurisé des impôts, onglet « Biens immobiliers », dans les 90 jours suivant l’achèvement.

Pour les taxes supérieures à 1 500 €, un paiement en deux fois est possible, avec un premier titre dans les 90 jours et un second à 9 mois. Certaines constructions peuvent jouir d’abattements ou d’exonérations, à vérifier sur Service-Public.fr.