Locataire : quelles réparations devez-vous obligatoirement prendre en charge selon la loi ?

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En tant que locataire, vous n’êtes pas responsable de tous les travaux dans votre logement. Toutefois, la loi vous impose certaines réparations précises, souvent méconnues, qui peuvent entraîner des conflits avec le propriétaire. Pour éviter toute confusion ou facture imprévue, découvrez la liste des réparations locatives que vous êtes tenu d’assumer, selon le décret de 1987 et la loi du 6 juillet 1989. Un guide essentiel pour mieux connaître vos droits… et vos devoirs !

Que dit la loi sur les réparations locatives ?

Les réparations locatives sont les travaux d’entretien courant et les petites réparations incombant au locataire durant toute la durée de son bail. Ces interventions visent à maintenir le logement dans un état d’usage normal, sans pour autant relever de gros travaux qui, eux, restent à la charge du propriétaire.

Ces obligations sont encadrées par le décret n°87-712 du 26 août 1987, relatif aux réparations locatives. Le locataire peut réaliser ces tâches lui-même ou faire appel à un professionnel, à ses frais.

Liste des réparations locatives les plus courantes

Voici les principales catégories de travaux à la charge du locataire :

À l’extérieur du logement

Jardin privatif

Le locataire est tenu d’assurer l’entretien courant :

- Allées : désherbage, balayage, nettoyage des mousses.
- Pelouse : tonte régulière, arrosage.
- Massifs & arbustes : taille, élagage, échenillage.
- Piscine ou bassin : nettoyage et maintien de l’eau propre.
- Arrosage : entretien et remplacement des dispositifs.

À noter : L’élagage des branches dépassant chez le voisin est une obligation du propriétaire. Si celui-ci ne le fait pas, le voisin peut saisir la justice.

Auvents, terrasses, marquises

- - Nettoyage régulier (feuilles, mousse, saletés).

Les toitures et façades végétalisées restent à la charge du propriétaire.

Gouttières

- - Dégorgement et nettoyage des conduits d’évacuation d’eau de pluie.

Ouvertures (extérieur & intérieur)

Portes & fenêtres

- - Graissage des gonds, charnières.
  - Réparation des poignées, boutons, verrous.
  - Remplacement des clés perdues.

Vitrages

- - Nettoyage régulier.
  - Réfection des mastics.
  - Remplacement de vitres cassées (sauf en cas de sinistre imputable à un tiers ou à un vice de construction).

Volets & stores

- - Graissage du mécanisme, remplacement de lames ou cordes.
  - Réparation si la dégradation est due au locataire.

Grilles et portails

- - Entretien régulier : nettoyage, graissage, remplacement des éléments défectueux.

À l’intérieur du logement

Plafonds, murs, cloisons

- - Entretien courant : nettoyage, peinture.
  - Rebouchage de petits trous (clous, chevilles).
  - Raccords de tapisserie ou carrelage.

Revêtements de sol

- - Entretien du parquet (vitrification, cire).
  - Réparation ou raccords de moquette.
  - Remplacement localisé de lames abîmées du parquet.

Placards & menuiseries

- - Réparation des fermetures, remplacement de tablettes.
  - Fixation de baguettes, moulures, plinthes.

Plomberie

Canalisations d’eau

- - Dégorgement, remplacement de joints et colliers.

En cas de fuite due à la vétusté, le locataire doit avertir le propriétaire, qui en assume la réparation, souligne le site du Service Public.

Canalisations de gaz

- - Entretien des robinets, siphons.
  - Remplacement périodique des tuyaux de raccordement.

Fosse septique

- - Vidange régulière à la charge du locataire.

Le curage (intervention plus lourde) est à la charge du propriétaire.

Chauffage, eau chaude & robinetterie

- - Entretien et remplacement des petites pièces (clapets, joints, membranes…).
  - Détartrage et rinçage des installations.
  - Entretien annuel de la chaudière (sauf clause contraire dans le bail).
  - Ramonage des conduits de fumée (chaudière, cheminée, VMC).

Sanitaires

- - Détartrage de la robinetterie, remplacement de tuyaux flexibles, joints et flotteurs.

Électricité

Le preneur du logement doit veiller au bon état de fonctionnement des petits équipements électriques :

- - Remplacement des ampoules, fusibles, interrupteurs et prises défectueuses.
  - Entretien des gaines et baguettes de protection.

Autres équipements

Le locataire doit aussi entretenir :

- - Les électroménagers fournis dans le logement (frigo, lave-linge, lave-vaisselle…).
  - La hotte aspirante, l’adoucisseur, les miroirs, les meubles fixés, etc.
  - Le détecteur de fumée (remplacement et entretien, sauf installation initiale par le propriétaire).

En cas de conflit entre propriétaire locataire ?

Si le locataire néglige ses obligations, le bailleur peut engager une procédure de mise en demeure. En cas de non-respect grave, une résolution judiciaire du bail peut être demandée. Il est donc crucial de bien connaître ses obligations de locataire pour éviter tout conflit avec son propriétaire.

Pour éviter les litiges, il est conseillé de faire un état des lieux précis à l’entrée et à la sortie, et de conserver toutes les factures ou devis liés aux réparations.