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« Du jour au lendemain, j’ai perdu mon travail », déplore Delphine, remerciée par la Sécurité sociale pour avoir loué une partie de sa maison sur Airbnb en gîte. Une location jugée incompatible avec son statut. “ J’ai besoin que justice soit rendue”, confie-t-elle au micro de France 3.
« Tout le monde fait ça » !
En mai 2023, Delphine Bachelard, salariée à temps partiel à la Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-en-Velay (CPAM), reçoit une lettre de licenciement. Son employeur l’accuse d’avoir exercé une « activité non autorisée » en louant une partie de sa maison sur Airbnb et Booking.
Si Delphine n’a enfreint aucune loi pour la location de son bien, la direction estime qu’il s’agit d’un cumul d’activités professionnel interdit au regard de la convention collective de la Sécurité sociale.
Depuis 2013, Delphine louait régulièrement une partie de sa grande maison avec son mari. Selon elle, il s’agissait d’un simple « revenu locatif privé ».
À voirArnaque à l’assurance retraite : attention au faux email sur un « trop perçu » de votre pension !« Pour moi, c’était une gestion de patrimoine familial, un petit complément pour financer les travaux de notre maison », confie-t-elle. « Je ne voyais pas de raison d’informer mon employeur sur cette activité », estimait celle qui travaillait depuis 17 ans à la CPAM. « Et puis tout le monde fait ça, non ? »
“Après 17 ans dans l’organisme, j’ai perdu mon poste »
La situation se tend lorsque la Sécurité sociale lui propose de passer à temps plein. Delphine refuse. Peu après, elle reçoit une mise en demeure l’enjoignant de cesser immédiatement son activité de location saisonnière. « On m’a dit que je devais arrêter sous huit jours. Je ne comprenais pas pourquoi. C’est une activité de location meublée non professionnelle, c’est légal et tout est en règle « .
Estimant n’avoir rien à se reprocher, elle maintient sa position. Résultat : licenciement pour faute. “Du jour au lendemain, j’ai perdu mon travail. C’est comme si j’avais fait quelque chose d’horrible. Je n’ai même pas pu dire au revoir à mes collègues “? raconte-t-elle, bouleversée.
«En 2025, on peut encore être licencié pour ça. C’est une menace pour la liberté des salariés »
Et pourtant, le conseil de discipline interne, consulté avant la décision finale, s’était opposé au licenciement, ne constatant ni manquement ni préjudice. Les Prud’hommes ont, quant à eux, appliqué strictement la convention collective.
“Personne ne m’a expliqué qu’il y avait une règle qui interdisait de louer un bien à titre privé(…) Ce n’est pas comme si j’avais créé une entreprise de location (…) Comment peut-on être licencié simplement pour avoir des revenus locatifs privés alors que cela n’a aucune incidence sur mon travail à la CPAM ?”, ne pouvait-elle s’empêcher de s’interroger auprès de France 3.
À voirFaire garder ses enfants devient un luxe : découvrez les départements les plus touchés par la hausse« Je veux que les gens sachent qu’en 2025, on peut encore être licencié pour ça. C’est une menace pour la liberté privée des salariés », affirme-t-elle.
Delphine a fait appel et est plus que jamais déterminée « à poursuivre son combat »
Aujourd’hui employée à la SNCF à temps plein, Delphine Bachelard continue de louer son logement sans problème. Son nouvel employeur, également soumis à des règles de non-cumul, ne considère pas sa location comme une faute.
Elle a engagé une procédure d’appel et réclame 60 000 € d’indemnisation pour préjudice moral et financier. “ J’ai besoin que justice soit rendue, que mon ancien employeur comprenne qu’il a agi de manière disproportionnée », conclut-elle.
