Afficher les titres Masquer les titres
- Définir point par point vos besoins avant d’employer une aide à domicile
- Rédiger un contrat de travail conforme
- Créer un compte CESU et déclarer votre salarié sur le site de l’Urssaf
- Différence entre CESU déclaratif et chèques CESU préfinancés ?
- Quels avantages fiscaux offre le CESU pour les particuliers employeurs ?
Vous souhaitez employer une aide à domicile pour le ménage, l’accompagnement ou les tâches quotidiennes ? Le CESU (Chèque emploi service universel) est une solution simple et avantageuse pour déclarer légalement un salarié à domicile. Grâce à ce guide en 5 étapes clés, découvrez comment utiliser efficacement ce dispositif de l’URSSAF en ligne et bénéficier des avantages fiscaux.
Définir point par point vos besoins avant d’employer une aide à domicile
Avant toute chose, fixez d’avance vos attentes pour employer une aide à domicile : type de prestations (ménage, repas, garde d’enfants, soutien aux personnes âgées ou en situation de handicap), fréquence hebdomadaire et budget disponible.
Plus vos critères seront précis, plus vous faciliterez le recrutement. Pour recruter une aide ménagère, n’hésitez pas à passer par des plateformes spécialisées (à l’instar de net-particulier.fr ou encore de particulieremploi.fr) ou pourquoi pas par le bouche-à-oreille. Cela fera de vous un particulier employeur.
À voirUne septuagénaire chasse des squatteurs avec un nid de guêpes« Vous devez (alors) assurer la gestion de toutes les démarches administratives (recrutement, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.) », précise economie.gouv.fr.
Rédiger un contrat de travail conforme
Autrement dit, il vous incombe de « respecter les obligations légales propres à tout employeur ». La mise en place d’un contrat s’avère en effet indispensable lors d’une embauche d’une aide à domicile dès que l’emploi dépasse 3 heures hebdomadaires ou s’étend sur plus de 4 semaines consécutives.
Il faut un contrat de travail écrit respectant l’article L1221-1 du Code du Travail. Même en dessous de ces seuils, il est fortement recommandé de formaliser un contrat pour protéger les deux parties.
Le contrat en question doit mentionner l’identité des parties (employeur et employé), la description des tâches, la durée hebdomadaire, la rémunération (salaire brut, SMIC minimum, charges sociales), les horaires, la période d’essai et les congés payés, conformément à la convention collective des particuliers employeurs.
Créer un compte CESU et déclarer votre salarié sur le site de l’Urssaf
Pour déclarer une aide à domicile, rendez-vous sur le site officiel du CESU et créez votre espace personnel. Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale, d’un RIB, et de vos coordonnées complètes.
À voirArrêt maladie : ce formulaire papier est désormais indispensable pour être accepté« Réservé aux particuliers employeurs, le chèque emploi service universel est un outil de déclaration et de financement des services à la personne du réseau Urssaf. Il permet de bénéficier des avantages liés à l’emploi à domicile et d’effectuer simplement vos démarches depuis votre espace personnel.», explique Bercy.
Une fois le compte CESU déclaré, accédez à la plateforme pour enregistrer votre salarié. Cette étape unique remplace la Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF. La déclaration initiale comprend les informations personnelles du salarié, la date d’embauche, la nature de l’emploi et le taux horaire.
Différence entre CESU déclaratif et chèques CESU préfinancés ?
Le CESU déclaratif est un service en ligne qui automatise la déclaration de votre salarié. Chaque mois, indiquez le nombre d’heures travaillées, le salaire brut versé et les éventuelles indemnités (transport, repas). Le système calcule automatiquement les cotisations sociales et l’Urssaf les prélève directement sur votre compte bancaire.
Le salarié reçoit alors une attestation servant de bulletin de salaire. Le CESU déclaratif n’est pas un moyen de paiement : il sert uniquement à déclarer l’activité et formaliser les droits du salarié (assurance maladie, droits au chômage, constitution de droits à la retraite).
À voirArnaque à l’assurance retraite : attention au faux email sur un « trop perçu » de votre pension !Il s’agit d’un dispositif de déclaration simplifiée permettant de déclarer le personnel employé à domicile (rémunérations, heures de travail). Les cotisations sociales sont calculées et prélevées directement sur votre compte bancaire par l’Urssaf sur la base des déclarations que vous avez effectuées. Le salarié reçoit une attestation de l’Urssaf faisant office de bulletin de salaire.
En complément, vous pouvez utiliser des chèques CESU préfinancés pour payer tout ou partie du salaire. Ces CESU préfinancés, distribués par l’employeur, un CE ou un organisme social (conseils départementaux, Caf, etc.)., fonctionnent comme des titres de paiement et simplifient la gestion financière, sans remplacer la déclaration.
Quels avantages fiscaux offre le CESU pour les particuliers employeurs ?
Grâce au CESU, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses (salaires + cotisations), dans la limite d’un plafond annuel (12 000 € majoré selon votre situation). Ce crédit d’impôt est remboursable : même non imposable, vous recevez un chèque du Trésor Public.
« En tant que particulier employeur, vous pouvez aussi prétendre à des exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale. Une déduction forfaitaire de 2 euros par heure travaillée s’applique sur les cotisations (assurance maladie, maternité, invalidité et décès)», indique le site du Ministère de l’Économie.
À voirFaire garder ses enfants devient un luxe : découvrez les départements les plus touchés par la hausseDes exonérations partielles peuvent s’appliquer « pour les personnes âgées de 70 ans et plus, dépendantes, en situation de handicap, ou encore pour les parents d’un enfant en situation de handicap ». Pensez à conserver tous les justificatifs pendant 3 ans et déclarez systématiquement chaque heure travaillée.
