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Depuis le 1er septembre 2025, l’Assurance maladie ne valide plus les arrêts de travail soumis avec les anciens formulaires papier. Tout arrêt de travail transmis sur papier doit donc utiliser le nouveau formulaire Cerfa sécurisé. Cette obligation fait suite à une période de tolérance et répond à la volonté du gouvernement de lutter contre la fraude, qui pèse lourdement sur les caisses de l’État. Il est recommandé de commander le formulaire sur AmeliPro ou d’utiliser la télétransmission, le moyen le plus sûr et rapide.
Pourquoi ce changement ?
Le gouvernement a mis en place ce nouveau formulaire pour renforcer la sécurité et lutter contre la fraude. En 2024, les fraudes aux arrêts de travail ont coûté plus de 30 millions d’euros à l’Assurance maladie, contre seulement 8 millions en 2023.
La vente de faux arrêts sur internet ou via les réseaux sociaux est identifiée comme la principale cause de cette hausse. Ce formulaire papier sécurisé entend donc à limiter ces pratiques. En même temps, les données des patients et prescripteurs sont protégées.
Les spécificités du nouveau formulaire
Ce nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail (AAT) se distingue par plusieurs dispositifs de sécurité : un papier spécifique, une étiquette holographique, une encre magnétique et des traits d’identification du prescripteur.
À voirAttention : l’administration refuse désormais votre avis d’imposition pour cette procédureSelon le site du gouvernement, « les formulaires Cerfa d’arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d’Assurance maladie à partir du 1er septembre. Il en est de même pour le scan et la photocopie d’un arrêt de travail. »
Comment se procurer le formulaire ?
Pour obtenir ce formulaire, il faut se rendre sur le site AmeliPro et le commander. Une fois reçu, il doit être rempli par un professionnel de santé et retourné auprès de l’organisme. Cette démarche, bien que plus longue que l’envoi électronique, est désormais obligatoire pour toute transmission sur papier. Les anciens formulaires papier, encore tolérés pendant l’été 2025, ne sont plus acceptés.
Télétransmission : l’alternative rapide et sécurisée
Vous n’êtes pas toujours contraint de passer par le formulaire papier. La télétransmission via AmeliPro reste le moyen le plus rapide et sécurisé pour transmettre un arrêt de travail, évitant ainsi les erreurs ou retours liés à un formulaire papier non conforme.
Pour les employeurs et salariés, cette méthode réduit également le risque de refus et accélère le traitement de l’arrêt. Cette réforme oblige tous les prescripteurs à s’assurer que le formulaire utilisé est bien la version Cerfa sécurisée. En cas d’envoi d’un document non conforme, l’Assurance maladie le retournera afin que le prescripteur réalise un avis d’arrêt de travail au « bon format ».
