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- « Fin du maintien à vie» dans les HLM : le texte soutenu par le groupe macroniste (et abandonné à la dernière minute) polémique au sein même de la majorité
- Une opposition frontale et des critiques en commission
- « Fin du maintien à vie» dans les HLM : pourquoi le groupe macroniste a finalement abandonné son texte polémique ?
- Une nouvelle version en préparation ?
Pourquoi le groupe macroniste a-t-il reculé à la dernière minute et abandonné son texte « portant fin du maintien à vie dans les HLM » ? Présentée comme une réforme visant à améliorer la rotation dans le parc social, cette proposition a rapidement provoqué une vive opposition de la gauche ainsi que des professionnels du secteur. Retour sur les raisons qui ont conduit au retrait de ce texte choc.
« Fin du maintien à vie» dans les HLM : le texte soutenu par le groupe macroniste (et abandonné à la dernière minute) polémique au sein même de la majorité
Cette proposition de loi autour de la fin du «maintien à vie» dans les HLM a été retirée in extremis par son rapporteur macroniste, Stéphane Vojetta. Ce retrait a été effectué à moins de deux heures du débat prévu à l’Assemblée nationale.
Défendue par l’ex-ministre du Logement Guillaume Kasbarian et portée par le groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR), cette proposition de loi entendait durcir les règles d’occupation des HLM.
À voirCMG (CAF) : hausse du complément de garde pour certains enfants dès septembre 2025, êtes-vous concerné ?Son objectif ? Mettre fin à l’occupation de logements sociaux par des ménages dont les revenus dépassent les plafonds, en supprimant notamment le seuil de 20 % au-delà duquel un surloyer est actuellement exigé.
La mesure visait aussi à permettre l’expulsion de locataires « trop riches », y compris dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Mais le texte a rapidement divisé, même au sein du camp présidentiel. Alors que certains voyaient dans cette réforme un levier pour fluidifier l’accès au parc social — qui compte près de 2,7 millions de ménages en attente — d’autres ont dénoncé une attaque contre la mixité sociale, un principe pourtant souvent défendu par Emmanuel Macron lui-même.
Une opposition frontale et des critiques en commission
La première alerte sérieuse est survenue en commission des affaires économiques, où le texte a été largement vidé de sa substance par l’adoption d’amendements de suppression déposés par des députés de gauche et du groupe Liot.
À voirRetraite : 2 millions de pensionnés dans le viseur de la Cour des comptes, qui est concerné ?Ces parlementaires ont estimé que la réforme visait des situations très marginales — environ 30 000 ménages concernés sur l’ensemble du parc — et risquait de stigmatiser certains habitants tout en ne répondant pas réellement à la crise du logement.
Les critiques ne se sont pas arrêtées là. La ministre chargée de la Ville, Juliette Méadel, a publiquement désavoué le projet. Elle a plaidé pour la mixité sociale dans les QPV, où le revenu médian reste très faible.
À ses yeux, expulser des ménages légèrement au-dessus des plafonds risquait de renforcer la pauvreté dans ces territoires, au lieu de l’atténuer. « Nous voulons de la mixité sociale, pas des ghettos ! Cette proposition risquait d’accentuer l’assignation sociale à résidence », dénonçait Juliette Méadel.
« Fin du maintien à vie» dans les HLM : pourquoi le groupe macroniste a finalement abandonné son texte polémique ?
Face à ces multiples attaques, Stéphane Vojetta a préféré retirer la proposition de loi de l’ordre du jour, craignant l’adoption d’une motion de rejet déposée par La France Insoumise. Cette motion aurait écarté le texte avant même son examen en séance publique.
À voirRetraite progressive à 60 ans : nouveautés dès le 1er septembre 2025, qui peut en bénéficier et comment ?Dans un communiqué publié sur le réseau social X, le député macroniste a justifié sa décision par « un choix de responsabilité ». Il a annoncé vouloir retravailler le texte pour l’« améliorer », et «le redéposer en incorporant les changements demandés par l’opposition et par le gouvernement». Une stratégie pour éviter d’enterrer le texte.
Une autre raison du retrait s’explique par le caractère « marginal » de l’impact réel du texte. Selon les estimations de la ministre du Logement, Valérie Létard, seuls 30 000 ménages sont aujourd’hui concernés par un dépassement des plafonds de ressources dans les conditions définies par la loi.
En flux, cela représenterait « 3 000 cas supplémentaires par an ». En d’autres termes, la réforme n’aurait qu’un effet limité sur la libération des logements sociaux.
À voirVers une suppression du chèque énergie ? L’UFC-Que Choisir s’inquiète de l’avenir de cette aide aux foyers modestesPar ailleurs, les associations de locataires, les bailleurs sociaux et l’Union sociale pour l’habitat ont unanimement exprimé leur opposition au texte. Ils dénoncent une « instrumentalisation » de cas isolés pour faire passer une réforme aux conséquences sociales potentiellement lourdes.
Une nouvelle version en préparation ?
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) pointe du doigt « une mesure de diversion médiatique qu’une tentative de répondre à la crise profonde ».
Malgré ce recul, le texte n’est pas abandonné. Le député Vojetta a annoncé son intention de redéposer une version modifiée dans les jours à venir. En attendant, le « maintien à vie » dans les HLM reste en vigueur.
