Afficher les titres Masquer les titres
Depuis le 31 mai 2025, un décret gouvernemental met en place un nouveau régime de sanctions à destination des allocataires du revenu de solidarité active. Appelé « suspension-remobilisation », ce dispositif remplace les anciennes sanctions automatiques par une approche plus graduée. Alors, y a-t-il lieu de s’alarmer d’une possible baisse de 30 % du RSA ?
Un dispositif qui vise la remobilisation plutôt que la punition
Cette réforme, justifie le ministère du Travail, a pour seul but de remobiliser les bénéficiaires plutôt que les exclure brutalement. « La sanction (veut) favoriser un retour rapide à l’emploi ».
En cas de manquement à ses obligations — absence à un rendez-vous, refus d’activité ou non-respect des 15 heures hebdomadaires d’insertion — la personne pourra voir son RSA diminuer de 30 % à 100 % pendant 1 à 2 mois. En cas de récidive, cette suspension pourra aller jusqu’à 4 mois.
Mais contrairement à l’ancienne méthode, « aucune sanction ne pourra être prononcée sans que la personne ait été mise en mesure de présenter ses observations », assure le Ministère.
À voirSécu : vers des arrêts maladie limités à 15 jours pour freiner les dépensesEn d’autres termes, le décret impose un passage devant une équipe pluridisciplinaire et un droit à l’explication. Cela signifie que l’allocataire devra être entendu avant toute décision de suspension.
Qui est concerné ?
La baisse de 30 % du RSA ne s’appliquera pas à tous les bénéficiaires. Elle concerne uniquement ceux qui ne respectent pas les engagements définis dans leur contrat avec France Travail, signé depuis la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Ce n’est donc pas une réduction généralisée pour les 1,8 million d’allocataires du RSA, mais plutôt une sanction ciblée, dans le cadre d’un suivi personnalisé.
« Les sanctions ne sont plus automatiques, mais proportionnées et contextualisées », se réjouit Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi.
À voirPrime de Noël 2025 : montants et conditions pour toucher ce versement exceptionnel de la Caf, MSA et France TravailLes personnes qui s’impliquent à fond dans leur parcours d’insertion — via formations, candidatures ou stages — n’ont à craindre aucun changement sur leurs droits.
Une sanction facilement réversible
La suspension est réversible à tout moment. Autrement dit, si le bénéficiaire de cette aide de la CAF reprend ses démarches d’insertion, le versement du RSA est aussitôt rétabli. Cette approche jugée plus humaine permet ainsi « de ne pas rompre la relation d’accompagnement ».
Les associations ne voient pas d’un bon œil cette mesure
Pour le gouvernement, la « suspension-remobilisation » est une mesure « équilibrée entre droits et devoirs ». Un point de vue loin d’être partagé par les associations de lutte contre la précarité, comme le CNLE.
Certains syndicats dénoncent un « tournant punitif dans la politique d’insertion » parlant même de « chasse aux pauvres ». « Ce décret constitue une agression directe contre les travailleurs les plus vulnérables », critique Solidaires 21.
