Résidence secondaire : dans quels cas la vente peut-elle être exonérée d’impôts ?

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• Vendre sa résidence secondaire pour acheter sa résidence principale
• Des conditions strictes à respecter
• Résidence principale : ce que le fisc entend par là
• Une exonération unique dans une vie

Vendre une résidence secondaire s’accompagne généralement d’une imposition sur la plus-value réalisée. Mais dans certains cas précis, il est possible d’échapper totalement à cette taxe. Voici ce qu’il faut savoir pour profiter de cette exonération fiscale.

Vendre sa résidence secondaire pour acheter sa résidence principale

Si vous détenez une résidence secondaire – issue d’un héritage, d’une donation ou d’un investissement locatif – et que vous n’êtes pas encore propriétaire de votre logement principal, la loi vous offre un avantage fiscal intéressant.

En effet, si vous vendez ce bien pour financer l’acquisition ou la construction de votre résidence principale, vous pouvez jouir d’une exonération totale de la plus-value immobilière.

Et bonne nouvelle : aucune durée minimale d’occupation du domicile principal n’est exigée. Interrogé par Le Figaro, Bercy a précisé que « le législateur n’a pas fixé de condition tenant à la durée d’affectation à la résidence principale pour le bénéfice de cette exonération ».

Des conditions strictes à respecter

Pour profiter de cette exonération, plusieurs conditions définies par l’article 150 U, II, 1 bis du Code général des impôts doivent être remplies :

1. La résidence secondaire doit absolument être le premier bien vendu depuis que vous n’avez plus de résidence principale.
2. Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre années précédant la vente, et ce, directement ou par personne interposée.
3. La totalité du prix de vente doit être réemployée dans l’achat ou la construction de votre habitation principale dans un délai de deux ans après la vente.

Si seulement une partie du prix est utilisée pour cet achat, l’exonération sera proportionnelle à la somme réellement réinvestie.

Résidence principale : ce que le fisc entend par là

Pour avoir droit à cette exonération, le logement que vous achetez ou construisez doit devenir votre résidence principale, c’est-à-dire votre lieu de vie habituel et effectif, occupé la majeure partie de l’année.

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Même si la loi ne fixe pas de durée stricte, le fisc peut exiger des preuves concrètes, à savoir des factures d’électricité, abonnements, ou toute attestation démontrant que vous résidez réellement dans ce logement. Chaque dossier est apprécié au cas par cas par l’administration fiscale, sous le contrôle éventuel du juge de l’impôt.

Une exonération unique dans une vie

Cette exonération spécifique ne peut être utilisée qu’une seule fois. Si vous en avez déjà bénéficié pour un autre bien depuis 2012, vous ne pourrez plus la réclamer.

Par ailleurs, si vous êtes retraité ou invalide à faibles revenus, une exonération supplémentaire peut s’appliquer même en dehors de ce dispositif.