Attention à cette case oubliée sur votre déclaration : elle alerte les impôts !

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Cette case oubliée sur la déclaration de revenus passe rarement inaperçue auprès de l’administration fiscale, elle alerte souvent les impôts. De nombreux Français oublient de le remplir… Voici ce que vous devez savoir.

Attention à cette case oubliée sur votre déclaration : elle alerte les impôts !

Chaque printemps, des millions de Français remplissent leur déclaration de revenus avec une certaine appréhension. Et pour cause : une erreur, même involontaire, peut leur valoir un contrôle fiscal. Ce n’est toutefois pas une fatalité.

La preuve ? Une simple case à cocher permettrait à bon nombre de contribuables d’éviter ce stress… à condition de ne pas l’oublier ! Il s’agit de la fameuse « mention expresse« , souvent négligée, bien que cruciale pour se protéger face à l’administration fiscale.

Une déclaration préremplie… mais pas infaillible

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale propose des déclarations en grande partie préremplies. Salaires, retraites, revenus de placements : de nombreuses informations sont directement récupérées auprès des employeurs, caisses de retraite ou banques.

Mais attention : cette automatisation n’est pas parfaite. Certaines informations ne sont pas communiquées automatiquement. Par exemple, les dons aux associations, les indemnités de stage, ou encore les rachats de trimestres de retraite doivent être déclarés manuellement. Et ces informations ne sont pas exemptes d’erreurs.

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Lorsque vous modifiez une donnée préremplie – que ce soit pour corriger une erreur, appliquer un abattement ou signaler une déduction – vous sortez du cadre standard établi par l’administration. Et dans ce cas, le risque d’attirer l’attention du fisc augmente considérablement.

Selon Olivier Janoray, avocat fiscaliste chez Arsene, « dès qu’on modifie significativement les éléments préremplis, il est recommandé d’en justifier le fondement, grâce à la mention expresse » peut-on lire dans les colonnes du journal Les Echos.

« Toute mention expresse est appréhendée par l’administration fiscale, explique-t-il auprès du journal économique. Si elle ne partage pas l’avis du contribuable ou ne dispose pas de suffisamment d’éléments, elle requerra immédiatement de plus amples informations, sans pour autant engager de contrôle ».

La mention expresse : votre meilleure protection

En cochant la case mention expresse, vous indiquez à l’administration que vous avez modifié ou complété une case de votre déclaration, et vous expliquez pourquoi. Cela vous permet d’éviter un contrôle fiscal dans la majorité des cas, en rassurant l’administration sur votre transparence.

En cas d’erreur, il prouve votre bonne foi et vous protège contre les pénalités pouvant aller jusqu’à 40 %, voire 80 % du montant dû.

Où se trouve cette fameuse case ?

Sur la déclaration en ligne, vous la trouverez à l’étape 3 intitulée « Revenus et charges ». Un encart « Informations » vous propose d’ajouter une mention expresse si vous souhaitez signaler une interprétation incertaine ou justifier une modification. Il suffit de cocher la case, puis un espace libre s’ouvre pour écrire vos explications.

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Sur la version papier, cette option figure également, souvent en fin de formulaire. Encore faut-il penser à la remplir !

Qui est concerné ? Tout le monde.

Le contrôle fiscal ne concerne pas uniquement les gros revenus ou les professionnels indépendants. N’importe quel salarié ou retraité peut se retrouver dans le collimateur du fisc, parfois simplement pour un oubli ou une incohérence dans sa déclaration.

Modifier une case, même avec les meilleures intentions, sans utiliser la mention expresse, peut mettre la puce à l’oreille de Bercy. La DGFiP croise désormais de nombreuses données grâce à des algorithmes de plus en plus performants. Il est donc devenu essentiel de se prémunir, même quand on pense ne rien avoir à se reprocher.

Ne passez plus à côté de cette case stratégique

De plus, utiliser la mention expresse est rapide et sans inconvénient. Elle ne vous pénalise en rien, ne bloque pas votre déclaration, et peut vous éviter bien des ennuis. Une erreur expliquée est souvent pardonnée, tandis qu’une erreur non justifiée peut être sanctionnée.

Célia Petrissans, experte-comptable, rappelle que si un contribuable a pris le soin d’expliquer « a minima sa situation, il évite les pénalités éventuellement de redressement concernant la mauvaise foi».

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Elle insiste : « C’est une case que tout le monde devrait remplir dès qu’il touche à une ligne préremplie. » Si jamais cette case est oubliée sur votre déclaration d’impôts, elle peut éveiller les soupçons et alerter le fisc !


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