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Beaucoup de Français se demandent s’il est possible de transférer une assurance vie à son enfant et éviter l’imposition ? C’est le cas de Pierre, lecteur de Capital, qui souhaite savoir si « une personne qui a transféré son assurance vie sur celle de son fils est imposable sur cette somme ? » Cette interrogation souligne une idée reçue : en effet, il n’existe pas de mécanisme permettant de transférer directement un contrat d’une personne à une autre, même au sein de la famille. On vous explique tout.
Rachat d’assurance vie : la première étape obligatoire avant de transmettre à votre enfant
Comme le précise d’entrée de jeu Mathilde Carrier, conseillère en investissements et patrimoine, auprès du magazine économique, « on ne peut pas transférer une assurance vie. L’assuré doit passer par l’étape d’un retrait total ou partiel (appelé «rachat», NDLR), s’acquitter de la fiscalité correspondante, puis souscrire un autre contrat au nom de son fils, s’il est mineur».
Pour un enfant majeur possédant déjà sa propre assurance vie, la procédure reste la même : effectuer un rachat sur votre contrat, puis lui transmettre la somme en donation, qui pourra être versée sur son propre contrat.
Une imposition obligatoire au moment du rachat
Dans tous les cas, la fiscalité s’applique au moment du retrait des fonds. Si votre contrat est âgé de moins de huit ans, le prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax) est de 30 % sur les gains retirés. En revanche, si le contrat a plus de huit ans, vous profitez d’un abattement annuel de 4 600 € sur vos gains si vous êtes célibataire, ou 9 200 € si vous êtes marié ou pacsé.
Au-delà de ce montant, les gains sont imposés à un taux réduit de 24,7 %, comprenant 7,5 % de prélèvement forfaitaire non libératoire et 17,2 % de prélèvements sociaux, jusqu’à 150 000 €, est-il rappelé dans les colonnes de Capital.
La transmission de votre vivant : un avantage fiscal
Une fois le rachat effectué, vous pouvez transmettre la somme à votre enfant via un don manuel d’argent. Celui-ci doit être déclaré à l’administration fiscale. Votre enfant pourra ainsi jouir d’un « abattement de 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans ».
À voirLes primes d’assurance auto flambent : ce moyen peu connu peut vous faire économiser jusqu’à 400 €Sous certaines conditions, il existe également un dispositif spécifique de don familial exonéré jusqu’à 31 865 €, cumulable avec l’abattement précédent pour un total potentiel de 131 865 € si l’enfant est majeur.
Grâce à cette stratégie, vous pouvez limiter l’impact fiscal, en séparant clairement l’imposition sur le rachat et l’avantage fiscal de la donation. Elle est particulièrement intéressante pour les parents souhaitant transmettre un capital à leurs enfants de manière optimisée.
