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Il arrive que, bien que vous remplissiez toutes les conditions pour bénéficier d’une aide de la Caf, aucun versement ne vous parvient. Dans de nombreux cas, cela s’explique par une règle peu connue : les seuils de non-versement appliqués à certaines prestations sociales. On vous en dit plus dans nos prochaines lignes.
Des aides soumises à un montant minimum
En France, certaines prestations sociales ne sont tout simplement pas versées si leur montant est estimé trop faible. La Caisse d’allocations familiales (Caf) applique ainsi des seuils planchers, propres à chaque type d’aide : de l’ordre de 15 euros pour la prime d’activité, à hauteur de 10 euros pour l’allocation de logement social (ALS) et familial (ALF), et de 6 euros pour le RSA (revenu de solidarité active).
Même si vous êtes théoriquement éligible, vous ne percevrez rien si le montant dû est inférieur à ces seuils.
En simulant une demande de prime d’activité sur le site de la Caf, une personne seule, résidant à Rennes, déclarant « 2 000 euros de salaire mensuel (soit 6 000 € par trimestre) » se voit accorder 17 euros d’aide.
Mais dès qu’elle déclare « 6 019 euros de revenus trimestriels », le montant chute à 15 euros. Et à 6 020 euros, la réponse est sans équivoque :« compte tenu des informations que vous nous avez fournies, vous n’auriez pas droit à cette prestation ».
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Pourquoi de tels seuils existent-ils ?
Selon Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), ces « seuils existent depuis longtemps » et servent avant tout à limiter « les coûts de traitement des virements ».
Un rapport du Sénat de 2020 va dans le même sens : « les seuils de non-versement, relaie le site MoneyVox, sont des mesures de gestion quand les coûts de traitement dépassent les bénéfices escomptés. »
Traiter une aide de 6 ou 10 euros coûte parfois plus cher à la Caf que le montant versé lui-même.
Une mesure critiquée… mais toujours en place
Ces seuils essuient de nombreuses critiques, notamment du côté des élus. En 2019, la députée Graziella Melchior dénonçait une « injuste pénalisation » qui affecte « les ménages modestes, ce qui contribue à les fragiliser ». Contactée par MoneyVox, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) n’a toujours pas répondu aux sollicitations à ce sujet.
À voirRetraite progressive à 60 ans : nouveautés dès le 1er septembre 2025, qui peut en bénéficier et comment ?Si vous avez fait une demande à la Caf et ne recevez rien, ce n’est pas forcément une erreur ou un oubli. Il se peut que le montant de l’aide calculée soit en dessous du seuil de versement, ce qui explique l’absence de paiement.
Avant de contester ou de refaire une demande, faites une simulation précise et vérifiez le montant estimé. Vous comprendrez alors pourquoi, même éligible, vous ne touchez parfois… rien du tout.
