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Si vous avez ouvert un Plan épargne logement (PEL) à partir du 1er mars 2011, vous êtes directement concerné par une réforme qui entrera en vigueur en 2026. Cette loi, votée dans le cadre du projet de loi de finances de 2011, avait fixé une durée de vie maximale de 15 ans pour les PEL ouverts après cette date. Tous ces plans seront automatiquement clôturés par les banques dès qu’ils atteindront leurs 15 ans, sans demande préalable de votre part.
Quel est le taux d’un PEL ?
Comme rappelé sur le site du Ministère de l’Économie, « le PEL est un produit d’épargne réglementée qui permet d’obtenir un prêt épargne logement à un taux avantageux pour financer un projet immobilier ». Son taux d’intérêt — fixé à son ouverture — est garanti durant toute la durée du contrat.
« Le taux de rémunération du PEL dépend de la date à laquelle votre plan a été ouvert », précise le site de Bercy. Ainsi, il s’élève à « 1,75 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2025, 2,25 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, 2 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, et 1 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022 ».
3,2 millions de PEL supprimés d’ici 2030
Selon les chiffres de la Banque de France, les PEL ouverts entre 2011 et 2015 représentent environ 36 % des 9 millions de plans d’épargne logement actuellement en circulation, soit près de 3,2 millions de comptes concernés.
Les premières clôtures débuteront donc dès 2026 et se poursuivront jusqu’en 2030, à raison de 15 ans après chaque ouverture. Le solde de votre PEL sera transféré automatiquement vers un compte sur livret classique, dont les taux d’intérêt sont bien inférieurs à ceux de votre ancien PEL : 0,50 % au Crédit Agricole, 0,30 % à la Société Générale, voire 0,10 % à la BNP Paribas.
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparationAussi, le mot d’ordre est anticipation. L’encours moyen d’un PEL s’élevant à 25 017 euros, le transférer sans réfléchir vers un livret faiblement rémunérateur pourrait faire perdre un rendement précieux. Vous pouvez déjà contacter votre banque pour connaître la date exacte de clôture de votre plan et envisager des alternatives.
Comment anticiper votre PEL qui arrive à échéance ?
Si vous comptez réaliser un achat immobilier, vous pouvez utiliser vos droits à prêt avant la fermeture de votre PEL. Pour les PEL ouverts jusqu’au 1er janvier 2015, le taux de prêt associé était de 4,20 %, ce qui reste très intéressant comparé aux taux actuels proposés par les banques.
Autre solution : transférer l’argent vers d’autres placements plus performants. L’économiste Cyril Blesson, associé au cabinet PAIR Conseil, précise : « Le principal bénéficiaire sera l’assurance-vie. »
En 2023 et 2024, les contrats d’assurance-vie ont offert un « rendement moyen de 2,6 % net de frais de gestion », ce qui en fait une option avantageuse pour les épargnants dont le PEL arrive à échéance.
À voirTaxe foncière : « pourquoi je n’ai rien reçu alors que mes voisins ont déjà leur avis 2025 ? »D’autres options incluent le Livret A et le LDDS, bien que leurs plafonds limitent le montant que vous pouvez y placer, ou des placements en bourse via un PEA ou un compte-titres, pour profiter de rendements plus élevés (mais sans risques). Il reste également possible, sous certaines conditions, d’ouvrir un nouveau PEL, mais le taux actuel de 1,75 % brut.
Si votre PEL n’a pas été récupéré depuis plus de cinq ans, le site de la Ciclade permet de retrouver les comptes et contrats d’assurance-vie inactifs dont les fonds ont été transférés à la Caisse des Dépôts.
