Liste des 26 services à la personne éligibles au crédit d’impôt à 50 % : lesquels risquent de perdre l’avantage fiscal ?

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• Service à la personne : le crédit d’impôt à 50% garanti pour la garde d’enfants et l’aide aux personnes âgées
• Et pour les autres ?
• Services à la personne pour les particuliers

Les services à la personne bénéficient aujourd’hui d’un avantage fiscal important : un crédit d’impôt équivalent à 50 % des sommes dépensées, dans la limite de 12 000 euros par an (avec des majorations possibles selon la situation familiale). Mais face aux 40 milliards d’euros d’économies que l’État doit trouver pour boucler le budget 2026, ce bonus fiscal est dans le collimateur du gouvernement. Certaines prestations parmi les 26 activités éligibles pourraient bien être supprimées dès l’an prochain. Voici celles qui sont particulièrement menacées.

Service à la personne : le crédit d’impôt à 50% garanti pour la garde d’enfants et l’aide aux personnes âgées

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a été sans équivoque sur deux points. « Il y a deux sujets sur lesquels nous voyons que ça marche et qu’il ne faut pas toucher : la garde d’enfants et l’accompagnement des personnes âgées », déclarait-elle sur RTL.

Ces deux secteurs étant jugés « utiles et efficaces » par le gouvernement, « il n’y aura pas de changement » les concernant. Ces prestations ne feront donc pas l’objet ni d’une suppression ni d’un coup de rabot du crédit d’impôt.

Et pour les autres ?

Si les « services de ménage en font également partie, la ministre ne s’est pas prononcée sur ce métier, bien qu’elle ait été questionnée à plusieurs reprises. En clair : l’aide fiscale pourrait être revue », glissent nos confrères du journal économique Les Echos. Le ménage à domicile représente une part importante du budget alloué aux crédits d’impôt. Va-t-il pouvoir être préservé ? À suivre.

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Idem pour des prestations comme les cours de musique, de langues ou de sport à domicile, qui pourraient aussi être remises en question.

« Est-ce qu’au fond c’est le bon périmètre ? Est-ce que c’est un bon taux de remboursement ? Quel est le bon équilibre entre le travail au noir qu’on ne veut pas encourager et le bon usage de l’argent public ? » a répondu la ministre, en prenant pour exemples les cours particuliers ou les séances de sport à domicile.

Les activités de jardinage ( « cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, taille des haies et des arbres, débroussaillage, enlèvement des déchets »), de petit bricolage ou d’assistance informatique sont aussi en danger.

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Ces services sont déjà soumis à des plafonds de dépenses réduits (respectivement 5 000 €, 500 € et 3 000 € par an), ce qui prouve qu’ils sont considérés comme moins prioritaires. Il est très probable qu’ils soient les premiers visés en cas de réforme de la niche fiscale.

Services à la personne pour les particuliers

La liste des services à domicile ouvrant droit au crédit d’impôt à 50 % pourrait bien évoluer très prochainement. En attendant d’éventuelles modifications, voici les prestations actuellement éligibles, selon l’article D.7231‑1 du Code du travail :

1. Entretien de la maison et travaux ménagers ;
2. Petits travaux de jardinage ;
3. Travaux de petit bricolage ;
4. Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
5. Soutien scolaire / cours à domicile ;
6. Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
7. Préparation de repas à domicile ;
8. Livraison de repas à domicile ;
9. Livraison de courses à domicile ;
10. Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
11. Assistance informatique à domicile ;
12. Soins et promenades d’animaux pour les personnes dépendantes ;
13. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
14. Assistance administrative à domicile ;
15. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
16. Télé-assistance et visio-assistance ;
17. Interprète en langue des signes (et technicien de l’écrit / codeur en langage parlé complété);
18. Assistance temporaire à domicile dans les actes quotidiens de la vie pour personnes en besoin ;
19. Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne avec invalidité temporaire ;
20. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
21. Coordination et délivrance des services à la personne (intermédiation);
22. Garde d’enfants de moins de 3 ans (et enfants de moins de 18 ans handicapés) à domicile ;
23. Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans (et enfants de moins de 18 ans handicapés) dans leurs déplacements ;
24. Assistance aux personnes âgées, personnes handicapées ; ou atteinte de pathologies chroniques.
25. Conduite du véhicule des personnes à mobilité réduite (hors invalidité temporaire);
26. Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile (personnes âgées ou handicapées).