Afficher les titres Masquer les titres
En réponse aux menaces tarifaires de Donald Trump, certaines entreprises françaises ont trouvé une faille légale leur permettant de réduire leurs coûts à l’importation. Appelée « règle de la première vente », cette astuce permet de calculer les droits de douane sur le prix le plus bas du produit. Explications.
La règle de la première vente
Mise en place à la fin des années 1980, la « règle de la première vente » (ou first sale rule) permet aux importateurs de déclarer la valeur de la marchandise non pas selon son prix de vente final, mais sur le tarif de la toute première transaction internationale de la chaîne d’approvisionnement.
Autrement dit, les droits de douane sont calculés sur le prix payé au fabricant d’origine. Il est souvent bien inférieur au tarif de revente à l’intermédiaire ou au distributeur… Ce qui permet de réduire les droits de douane à l’importation.
À voirComment récupérer des centaines d’euros de taxe foncière grâce à ce mécanisme peu connuComme illustré sur le média américain CNBC, un produit fabriqué en Chine est vendu pour 5 dollars à une société intermédiaire à Hong Kong, qui le revend 10 dollars à un importateur américain.
Grâce à la règle de la première vente, les douanes américaines acceptent que les droits soient calculés sur les 5 dollars initiaux, et non sur les 10 dollars. Résultat : la taxe finale revient bien plus faible.
Les conditions requises
Pour qu’une entreprise française puisse appliquer cette règle, plusieurs critères doivent être respectés. Il est nécessaire qu’au moins deux ventes successives aient lieu avant l’entrée définitive du produit sur le territoire américain. De plus, la marchandise doit viser le marché américain dès l’origine.
Les différentes parties impliquées dans ces transactions doivent être indépendantes les unes des autres (pas de liens de contrôle capitalistique). Par ailleurs, le prix de la première vente doit être rigoureusement justifié et documenté.
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparationSi toutes les conditions sont remplies, les entreprises françaises peuvent réduire leur assiette douanière, donc payer moins, et ainsi rester compétitives malgré les hausses tarifaires américaines.
Pourquoi maintenant ?
Alors que Donald Trump menace de taxer jusqu’à 50 % de droits de douane les produits européens, les exportateurs cherchent par tous les moyens à atténuer l’impact.
La seule façon, c’est de recourir à cette astuce qui permet de contourner légalement ces surcoûts. Plusieurs multinationales, comme Moncler ou Kuros Biosciences, disent l’avoir déjà appliqué.
Des sociétés de conseil en douane et commerce international font état d’une hausse spectaculaire des demandes d’optimisation via ce mécanisme, notamment dans les secteurs du luxe, de l’agroalimentaire ou des biens industriels à forte valeur ajoutée.
Une parade discrète aux mesures de Trump
« Cette règle existe depuis très longtemps, confirme un avocat interrogé par CNBC. Mais tout le monde commence à explorer cette règle avec davantage d’intérêt à présent ».
À voirTaxe foncière : « pourquoi je n’ai rien reçu alors que mes voisins ont déjà leur avis 2025 ? »L’objectif politique de la taxe est, rappelons-le, de rendre les produits étrangers plus chers pour inciter à la relocalisation. Cette faille légale adoptée par les entreprises françaises pourrait bien faire capoter les ambitions protectionnistes du président américain.
