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Une ancienne institutrice dans une école primaire de Dübendorf (Suisse) a continué de toucher son salaire pendant près de vingt mois après avoir quitté son poste. Au total, plus de 30 000 euros lui ont été versés par erreur, raconte Zürcher Oberländer. Mais loin de rendre l’argent, l’enseignante a affirmé devant la justice qu’elle l’avait déjà dépensé et qu’elle n’avait pas les moyens de le rembourser.
Un salaire versé par erreur pendant près de deux ans
L’affaire débute en août 2020, lorsque cette institutrice quitte son poste d’enseignante primaire en Suisse, près de Zurich. Sauf que, durant plus d’un an et demi, ses honoraires continuent d’être versé par l’administration de Dübendorf. Au total, elle a déjà touché environ 36 000 francs suisses, soit près de 38 000 euros.
L’erreur n’est découverte que bien plus tard, lorsque l’enseignante demande un certificat de travail. La ville réalise alors que les versements n’auraient jamais dû avoir lieu et exige immédiatement le remboursement.
« Je ne me suis pas aperçue de l’erreur »
Convoquée devant le tribunal, l’ex-prof a assuré qu’elle n’avait pas conscience « que son salaire continuait de tomber tous les mois ». D’ailleurs, ajoutait-elle pour sa défense, elle avait déjà utilisé l’argent pour l’achat d’une voiture. Devant les juges, elle a également expliqué qu’elle n’avait aucun moyen pour rembourser la somme perçue par erreur.
Des recours en justice pour éviter le remboursement
Face à la demande de remboursement de la ville, fixée au départ à 36 000 francs suisses, l’enseignante multiplie les recours. Le montant est d’abord réduit à 30 272 francs suisses (un peu plus de 32 000 euros) par le conseil de district.
Mais l’affaire remonte jusqu’au Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire du pays. C’était une façon pour elle de gagner du temps, mais cela n’a finalement pas eu l’effet escompté.
Ses arguments rejetés par les juges
Les juges fédéraux n’ont pas retenu sa plaidoirie. Selon eux, l’institutrice ne pouvait tout simplement pas ignorer les versements opérés. Et pour cause : chaque mois, elle recevait ses fiches de paie, preuve qu’elle savait que son ancien salaire continuait de lui être versé.
À voirRappel de ratatouille Carrefour dans toute la France : attention à une possible présence de verreDe plus, elle avait elle-même déclaré ces sommes aux impôts. Un détail qui a pesé lourd dans la décision de la justice. Pour les magistrats, cela prouvait qu’elle connaissait bel et bien l’existence de ces revenus.
Sa tentative de défense fondée sur la bonne foi n’a pas convaincu la justice, qui a tranché en faveur de la régularisation. L’ancienne enseignante est tenu de rembourser la somme indûment perçue, soit plus de 30 000 francs suisses. À cela s’ajoutent 2 000 francs de frais de justice.
