Afficher les titres Masquer les titres
Bernard Arnault, PDG du géant du luxe LVMH, est au centre d’un redressement fiscal retentissant de 30,3 millions d’euros. En cause : un versement de 50 millions d’euros effectué en 2010 par sa holding belge Pilinvest. L’administration fiscale française considère que cette somme, non déclarée comme telle, devrait être imposée comme un dividende. Retour sur ce que lui reproche exactement Bercy.
Une opération controversée en Belgique
La famille Arnault détient ses parts dans LVMH via une série de holdings établies en Belgique, dont Pilinvest Participations et Pilinvest Investissement. Ces entités, qualifiées par certains de « sociétés boîtes aux lettres », versent très peu de dividendes au milliardaire. Cela lui permet de réduire considérablement sa facture fiscale en France.
Mais en 2010, un versement inhabituel de 50 millions d’euros a été effectué par Pilinvest au profit de Bernard Arnault. Ce dernier a invoqué des mécanismes d’optimisation et des niches fiscales belges pour éviter l’imposition de cette somme. Le fisc français n’a pas été convaincu.
Bercy saisit le Conseil d’État
Après plusieurs années de procédure, Bercy a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État, estimant que ce versement était assimilable à des dividendes et donc soumis à l’impôt en France. D’où le redressement fiscal chiffré à plus de 30 millions d’euros.
Interrogé sur ce sujet, Bernard Arnault n’a pas abordé le cœur du litige fiscal. Lors de son audition au Sénat le 21 mai, il a préféré insister sur sa contribution à l’économie française :« Notre groupe, parmi tous ceux du CAC 40 que vous avez interrogés, est probablement le plus patriote. Nous sommes d’ailleurs, celui qui payons, et de loin, le plus d’impôts en France. »
Une stratégie critiquée, mais légale ?
La structuration belge de l’empire Arnault n’est pas illégale, mais elle laisse toutefois place à de nombreuses interrogations. Le journal belge L’Écho parle d’une « nébuleuse » de holdings représentant 7 milliards d’euros de capital. Un avocat fiscaliste cité précise néanmoins :« Les constructions d’Arnault ont un objectif. Il profite à fond du régime fiscal belge intéressant pour les holdings. (…) Ce n’est pas de la fraude. »
À voirLes primes d’assurance auto flambent : ce moyen peu connu peut vous faire économiser jusqu’à 400 €La Belgique, elle-même, pourrait transmettre le dossier au fisc français. Le secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude, John Crombez, a déclaré dans les colonnes de De Tijd. :« Si Bernard Arnault travaille en Belgique avec de véritables sociétés boîtes aux lettres, nous devons le signaler au fisc français. »
LVMH se défend de toute fraude
Face aux accusations d’évasion fiscale, LVMH a publié un communiqué rappelant que : « Les sociétés du groupe Arnault et du groupe LVMH ont des activités économiques parfaitement réelles en Belgique (…) et toutes leurs activités sont parfaitement conformes aux lois fiscales du Royaume de Belgique ainsi qu’au droit international. »
L’affaire relance le débat sur l’optimisation fiscale des grandes fortunes, alors même que Bernard Arnault reste résident fiscal français. Reste à voir si d’autres redressements suivront. Pour l’instant, la note s’élève déjà à plus de 30 millions d’euros.
