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Bientôt, recevoir une amende dans sa boîte aux lettres pourrait devenir un geste du passé. L’État prépare un projet de dématérialisation totale du traitement des contraventions via un espace sécurisé en ligne, rattaché à FranceConnect. Objectif : simplifier les démarches des usagers et limiter les risques de perte de courrier, qui entraînent souvent majorations et complications.
Une initiative lancée par le député Karl Olive
En décembre 2024, le député Karl Olive (EPR) a interpellé le ministre de l’Intérieur sur la possibilité de créer un espace dématérialisé pour les amendes.
Selon lui, cette plateforme unique permettrait aux conducteurs de consulter, payer ou contester leurs contraventions directement en ligne. Pour lui, cela simplifierait « les démarches administratives pour les usagers ».
Dans le même temps, ajoute-t-il, « les risques liés à la perte des courriers d’amendes, un problème qui peut entraîner des situations complexes telles que l’augmentation du montant des amendes ou des démarches supplémentaires pour résoudre des malentendus » seraient nettement réduits.
À voirImmobilier locatif : la date limite pour bénéficier du déficit foncier doublé approche !Cette initiative entend aussi améliorer l’expérience utilisateur : au lieu d’attendre la réception d’un courrier, les usagers pourraient recevoir leurs amendes sous forme de notification par mail ou SMS dès qu’elles sont dressées par les forces de l’ordre. Une manière de payer ou de contester immédiatement, sans retard ni majoration.
La réponse de l’État
Le 10 juin dernier, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a confirmé que la DGFiP (Direction générale des Finances publiques) réfléchit à la mise en place de cet « espace sécurisé propre aux amendes». Pour l’instant, le projet reste en phase d’étude, et aucun calendrier précis n’a été communiqué.
Actuellement, les avis de contravention sont envoyés au titulaire du certificat d’immatriculation en fonction de l’adresse indiquée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Or, en cas d’inexactitude, il est impossible de payer ou contester l’amende à temps, ce qui peut entraîner des majorations importantes.
Une meilleure fiabilisation des adresses
En parallèle, l’administration travaille à fiabiliser l’envoi des avis grâce aux informations fiscales des usagers, généralement mises à jour lors de la déclaration annuelle des revenus.
Selon le ministre : « Les acteurs de la chaîne de gestion des amendes travaillent déjà à la fiabilisation des notifications d’amendes à partir des informations d’identité dont dispose l’administration fiscale. »
À voirFraude bancaire : votre banque vous rembourse-t-elle vraiment plus facilement qu’avant ?Cette mesure vise à s’assurer que les avis soient envoyés à la bonne adresse, permettant aux automobilistes de régler leurs amendes aux tarifs minorés et d’éviter les démarches supplémentaires.
Les défis de la dématérialisation
Si la plateforme voit le jour, une question reste en suspens : tous les automobilistes pourront-ils accéder aux amendes en ligne ? Près de 15 % de la population française n’a pas les compétences numériques de base, selon l’Observatoire des Inégalités. Les seniors et les personnes peu à l’aise avec Internet pourraient donc encore avoir besoin d’alternatives papier.
Pour l’instant, il faudra encore continuer à guetter l’arrivée du facteur, mais le cap vers le 100 % numérique est clairement amorcé.
