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Vous quittez votre emploi ? Découvrez comment toucher l’allocation chômage même après une démission, sans passer par une rupture conventionnelle.
Chômage après une démission : voici comment en bénéficier sans rupture conventionnelle
Beaucoup de salariés pensent qu’en démissionnant, ils renoncent automatiquement à leurs droits au chômage. Pourtant, il existe plusieurs situations bien précises où vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage (ARE) après une démission, même sans avoir signé de rupture conventionnelle.
1. La démission pour reconversion professionnelle : un dispositif spécifique
Depuis 2019, il est possible de toucher le chômage après une démission dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle. Ce dispositif est encadré et nécessite plusieurs démarches préalables.
Les conditions à remplir :
- Avoir travaillé au moins 5 années continues, soit environ 1 300 jours, chez un ou plusieurs employeurs.
- Avoir un projet sérieux de reconversion, de formation ou de création d’entreprise.
- Obtenir un avis favorable d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP), lors d’un entretien obligatoire.
- Présenter un dossier complet à une commission spécialisée qui évaluera la cohérence et la faisabilité du projet.
Une fois la démission effectuée, le salarié dispose de 6 mois pour s’inscrire auprès de France Travail et demander ses allocations. Si le dossier est validé, les droits au chômage sont ouverts dans les mêmes conditions qu’un licenciement.
2. Le déménagement lié à un mariage ou un PACS
Une autre démission légitime permettant d’ouvrir des droits au chômage concerne le changement de situation matrimoniale.
À voirRetraite progressive à 60 ans : nouveautés dès le 1er septembre 2025, qui peut en bénéficier et comment ?Ce que prévoit la réglementation :
Si vous vous mariez ou vous pacsez, et que ce changement contraint à un déménagement vous empêchant de continuer à travailler, votre démission peut être considérée comme légitime par France Travail.
Les conditions à respecter :
- Le mariage ou PACS doit avoir lieu dans les 2 mois avant ou après la démission.
- Le déménagement doit être significatif : un simple changement d’arrondissement ne suffit pas.
- Il faut démontrer que le temps de trajet ou l’accessibilité au lieu de travail est incompatible avec le maintien de l’activité.
Dans ce cas, le lien entre la démission et le changement de résidence doit être établi. Une fois validée, cette démission ouvre droit aux indemnités chômage.
3. Démission d’un emploi repris après un licenciement
Si vous avez été licencié, puis avez retrouvé un emploi en CDI, vous pouvez démissionner de ce nouvel emploi tout en conservant vos droits au chômage dans certaines conditions.
À voirVers une suppression du chèque énergie ? L’UFC-Que Choisir s’inquiète de l’avenir de cette aide aux foyers modestesCe cas concerne ceux qui :
- Ont été licenciés (économique ou personnel), ont connu une rupture conventionnelle, ou sont arrivés en fin de CDD,
- Ont ensuite repris un CDI et y ont mis fin volontairement,
- Ont travaillé moins de 65 jours (avant le 1er avril 2025) ou moins de 88 jours (à partir du 1er avril 2025).
Dans cette situation, France Travail considère que la démission est « légitime » car le salarié n’a pas encore été indemnisé pour sa précédente perte d’emploi. Il peut donc rouvrir ses droits à l’ARE.
4. Autres cas de démission considérée comme légitime
Outre les cas déjà évoqués, France Travail reconnaît plusieurs autres motifs de démission légitime ouvrant droit au chômage :
- Non-paiement du salaire par l’employeur,
- Harcèlement moral ou sexuel, ou autres actes délictueux au travail,
- Suivre son conjoint qui déménage pour un nouvel emploi,
- Service civique, volontariat ou engagement associatif à durée déterminée,
- Création ou reprise d’entreprise (sous conditions spécifiques).
Pour chacun de ces cas, il faut fournir des justificatifs solides et souvent une preuve que le contrat de travail est devenu intenable.
Et si votre démission n’est pas reconnue comme légitime ?
Pas de panique ! Si vous démissionnez sans que votre situation entre dans un des cas listés ci-dessus, deux options s’offrent encore à vous pour bénéficier du chômage :
- Travailler au moins 3 mois (soit 65 jours ou 455 heures) dans un autre emploi après votre démission.
- Ou attendre 121 jours (environ 4 mois) de chômage, puis demander un réexamen de votre situation par France Travail.
Cette demande est évaluée par une instance paritaire régionale (IPR), qui s’assure que :
- Vous remplissez les conditions classiques d’attribution de l’ARE (ancienneté, activité précédente…),
- Vous avez mené des démarches actives pour retrouver un emploi : candidatures, formations, missions courtes…
Si votre situation est jugée sérieuse, le versement de l’allocation chômage peut commencer au 122e jour suivant votre démission.
