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Une simple erreur de stratégie lors d’une donation peut coûter très cher, même plusieurs années plus tard. C’est ce qu’a vécu Jules, qui s’est retrouvé à devoir 50 000 € à son frère Félix, douze ans après la donation de leurs parents. Tout partait pourtant d’une bonne intention : transmettre équitablement deux appartements à leurs enfants tout en profitant d’avantages fiscaux.
Une donation bien pensée… sur le moment
En 2013, les parents de Jules et Félix ont choisi d’anticiper leur succession en donnant à chacun un bien immobilier. Chaque enfant a reçu un appartement estimé à 300 000 €. Grâce aux abattements fiscaux de 100 000 € par parent et par enfant, soit 200 000 € d’exonération, la somme imposable s’élevait à 100 000 €, taxée à environ 20 %. Chacun a donc payé environ 17 000 € de droits de donation. Jusque-là, tout semblait parfaitement équilibré.
Mais douze ans plus tard, au décès du père, un rendez-vous chez le notaire a tout bouleversé. Le notaire a révélé que les deux appartements — l’un à Paris, l’autre en banlieue — n’avaient pas pris la même valeur. Et cette différence de valorisation a créé un déséquilibre important entre les deux frères.
Quand la valeur des biens crée une dette entre héritiers
« En 12 ans, les deux appartements n’ont pas évolué de la même façon », explique au Figaro Immobilier, Vincent Coumans, conseiller en gestion de patrimoine chez Vaneau.
À voirInflation : les revenus des auto-entrepreneurs fondent comme neige au soleil« Lorsqu’il y a eu plusieurs donations simples du vivant des parents, on refait un calcul global au moment de la succession« , indique aussi, Frédéric Labour, notaire de profession.
Lors du calcul de la succession, le notaire a dû réévaluer les biens donnés comme s’ils faisaient toujours partie du patrimoine des parents. Et là, la surprise : Jules devait verser 50 000 € à son frère Félix pour rétablir l’équilibre.
Frédéric Labour ajoute : « Si deux donations ont porté sur des biens qui ont évolué différemment, il faut alors rétablir l’égalité entre les héritiers. Celui dont le bien a pris de la valeur doit verser une compensation à son frère ou à sa sœur. Ce qui prévaut, c’est l’égalité absolue entre les enfants. »
Une erreur évitable avec une donation-partage
Selon les notaires, cette mésaventure aurait pu être évitée grâce à une donation-partage, qui fige la valeur des biens au jour de la donation.
À voirDifficultés à payer vos factures d’énergie ? Voici une liste d’aides auxquelles vous pouvez recourir« Sa particularité, c’est qu’elle est réputée équilibrée et définitive : dans ce cas, on ne refait plus de calcul au moment de la succession », rappelle Maître Labour.
Cette méthode permet d’éviter toute revalorisation ultérieure des biens. En revanche, pour être valable, les biens transmis doivent avoir une valeur comparable au moment du don.
