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Depuis la loi Lemoine de 2022, changer d’assurance de prêt immobilier est devenu plus simple et souvent plus avantageux. Mais derrière cette nouvelle liberté, un piège méconnu guette les emprunteurs : le trou de garantie, une période où ils ne sont plus couverts par aucune assurance. Un risque qui peut coûter plusieurs milliers d’euros en cas d’accident ou d’arrêt de travail. Méfiez-vous !
Un changement d’assurance pas toujours sans risque
La loi Lemoine a permis la résiliation à tout moment et la fin du questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € remboursés avant 60 ans. Résultat, les emprunteurs économisent parfois jusqu’à 27 % sur le coût total de leur assurance, selon le courtier Magnolia.fr.
Mais certaines transitions entre deux contrats ne se déroulent pas sans accroc. Si la date de fin de l’ancien contrat et celle d’entrée en vigueur du nouveau ne s’enchaînent pas parfaitement, un sinistre survenu durant cet intervalle peut ne pas être indemnisé.
Le cas d’un emprunteur mal couvert
Prenons l’exemple de M. X, qui décide de changer d’assureur au 1er octobre. Le 1er septembre, il en fait part à sa banque. Malheureusement, il a un accident le 23 septembre, alors que son ancien contrat prend fin le 30 septembre.
À voirCrédit immobilier : quelles informations médicales votre assureur peut-il vraiment vous demander ?Son premier assureur refuse l’indemnisation, considérant qu’il n’est plus couvert, tandis que le nouvel assureur n’intervient pas puisque le sinistre est antérieur au début du contrat. Par conséquent : aucune couverture pendant cette période de transition.
« La notion d’équivalence de garanties est souvent mal comprise par les assurés, confirme d’ailleurs Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’assurance. Quand la banque accepte le changement d’assurance emprunteur, l’assuré pense être couvert de la même façon. Or, les délais de franchise et de carence peuvent avoir un impact majeur sur la couverture. »
Les délais de carence : une autre faille à surveiller
Même sans trou administratif, certains nouveaux contrats prévoient un délai de carence, période pendant laquelle certaines garanties (invalidité, incapacité, perte d’emploi) ne s’appliquent pas encore.
« Le délai de carence n’est heureusement pas présent dans tous les contrats, met en garde Marion Chartier, responsable du pôle prévoyance à La Médiation de l’assurance. Mais il peut retarder la prise en charge des sinistres, notamment « pour les garanties ITT ou invalidité. »
À voirArnaques au faux RIB : la fin du fléau dès le 9 octobre grâce à la nouvelle vérification bancaire ?« Les assurés n’ont pas toujours conscience que la couverture ne sera pas la même avec le nouveau contrat(…) Cette clause est écrite dans les conditions générales, mais l’assuré n’y prête pas toujours attention. »
Pathologies préexistantes : une exclusion parfois cachée
Autre piège : certaines compagnies, pour se protéger de “mauvais risques”, excluent les pathologies déjà connues avant la souscription du nouveau contrat.
« Imaginons un emprunteur qui consulte pour des douleurs au dos avant de changer d’assurance, illustre Marion Chartier. Si cette douleur s’aggrave après le changement, l’assureur peut refuser la prise en charge au motif que la pathologie a été constatée avant la signature. » Même si ces cas restent rares, le Médiateur de l’assurance confirme avoir reçu plusieurs signalements.
Comment se prémunir de ce piège coûteux ?
La clé, selon Christophe Boiché, directeur des assurances chez Meilleurtaux, est la vigilance : « Refuser d’assurer une pathologie préexistante va à l’encontre de la loi. Mais il faut bien lire le contrat et avoir conscience que ces clauses existent. »
Pour se protéger, il est conseillé de vérifier les dates exactes de transition entre les deux contrats ; d’étudier les délais de carence et de franchise avant de signer ; et de conserver une copie de son ancien contrat jusqu’à la confirmation écrite de la nouvelle couverture.
À voirTarifs bancaires 2025 : des hausses trois fois supérieures à l’inflation, les clients s’inquiètentEn attendant que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et France Assureurs trouvent une solution durable, les emprunteurs doivent rester attentifs. Changer d’assurance emprunteur peut réduire la facture, mais sans précaution, cela peut aussi coûter très cher.
