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Pour des millions de Français, la déclaration trimestrielle de ressources à la CAF est un réflexe indispensable pour percevoir le RSA, la prime d’activité ou encore l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Mais que se passe-t-il lorsque vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de ces aides ? Faut-il continuer à déclarer ses revenus ? La CAF vous répond.
Plus d’obligation si vous n’êtes plus allocataire
Selon la Caisse d’allocations familiales, « il n’y a aucune obligation de déclarer ses revenus tous les trois mois » dès lors que vous n’êtes plus éligible à une prestation. Si vos droits ont pris fin, vous n’êtes en effet plus tenu de remplir la déclaration trimestrielle de ressources.
La CAF ajoute par ailleurs qu’« en l’absence de droit pendant 24 mois depuis le dernier versement, la demande de prime d’activité sera clôturée ». Cette mesure tend spécialement à faciliter les démarches administratives et éviter de soumettre inutilement les anciens allocataires à des notifications répétitives.
Un internaute explique sur Reddit : « Je ne touche plus la prime d’activité depuis décembre 2024, dois-je continuer à déclarer ? » La réponse est donc non, tant que vos droits sont effectivement suspendus.
Pourquoi la CAF continue d’envoyer des notifications
Même après la fin de vos droits, il se peut que vous receviez des alertes pour effectuer votre déclaration trimestrielle. L’organisme indique que cela a pour objectif de tenir compte des situations temporaires, notamment pour ceux ayant des activités professionnelles intermittentes.
À voirPlacements douteux, usurpations et escroqueries : la liste noire et blanche à consulter avant d’investirAinsi, « ils recevront tous les trois mois des notifications les incitant à faire leur déclaration pendant cette période ». Cette précaution permet aux allocataires de redevenir éligibles rapidement si leurs revenus changent.
Déclarer peut tout de même avoir un intérêt
Il n’y a pas de pénalité à continuer à déclarer vos ressources. Si vos revenus ont tendance à changer d’un mois à l’autre, vous pourriez retrouver votre droit à la prime d’activité ou à d’autres prestations lors de la prochaine déclaration. C’est un point important pour ceux dont la situation professionnelle ou financière est irrégulière.
Comment effectuer sa déclaration
Pour ceux qui doivent encore déclarer, la démarche se fait exclusivement en ligne, via l’espace « Mon Compte » sur le site de la CAF. Vous pouvez cliquer sur l’alerte de notification ou accéder à la rubrique « Mes paiements et mes droits » puis « Mes Ressources » et « Déclarer ».
Depuis mars dernier, certaines informations sont directement pré-remplies grâce aux données récupérées auprès de votre employeur ou d’organismes partenaires, à l’instar de France Travail et l’Assurance Maladie.
