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L’assurance-vie est l’un des moyens les plus sollicités pour transmettre un capital sans passer par la succession classique. Mais cette transmission est-elle toujours exonérée de droits de succession ? Tout dépend des circonstances, et notamment de l’âge du souscripteur au moment des versements et de la rédaction de la clause bénéficiaire. On vous en dit plus.
L’assurance-vie est normalement hors succession
Selon le Code des assurances, les sommes versées au décès de l’assuré à un bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession. Cela signifie qu’elles ne sont pas soumises aux règles de partage entre héritiers ni aux droits de succession traditionnels.
C’est ce qui fait tout l’intérêt de ce placement pour ceux qui veulent transmettre un capital à une personne précise (conjoint, enfant, ami, etc.).
Des exceptions fiscales selon la date de souscription et l’âge au versement
La fiscalité tient compte essentiellement de deux éléments : la date de souscription du contrat et l’âge du souscripteur au moment des versements.
Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, une taxation progressive s’applique : 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %.
À voir5 méthodes efficaces pour mieux gérer votre budget et épargner chaque moisQuid des primes versées après 70 ans ? L’abattement est global, fixé à 30 500 €, pour l’ensemble des bénéficiaires et contrats. Mais les intérêts générés sont exonérés.
Dans certains cas, les sommes issues d’une assurance-vie peuvent partiellement réintégrer la succession pour le calcul des droits, notamment si les versements dépassent ces seuils.
Cas où le contrat entre dans la succession
L’assurance-vie peut entrer dans la succession dans plusieurs cas précis. C’est notamment le cas lorsque aucun bénéficiaire n’a été désigné, que la clause bénéficiaire est trop vague, ou encore si tous les bénéficiaires sont décédés avant le souscripteur, sans qu’un bénéficiaire subsidiaire ait été prévu.
Autre situation possible : si le bénéficiaire décède après l’assuré mais avant d’avoir perçu le capital, les sommes peuvent être intégrées à sa propre succession (s’il a accepté le contrat) ou revenir aux héritiers de l’assuré (en cas de non-acceptation).
À voirImmobilier : ces cas où la hausse des frais de notaire ne s’applique pas aux acheteursEnfin, si les primes versées sont jugées manifestement exagérées par rapport au patrimoine du souscripteur, l’administration fiscale peut les requalifier en donation déguisée, et les réintégrer dans l’actif successoral.
Qui est exonéré de droits de succession ?
Certains bénéficiaires sont exonérés, quelle que soit la somme perçue. C’est le cas du conjoint survivant et du partenaire de PACS, grâce à la loi TEPA de 2007.
Des exonérations s’appliquent aussi aux frères et sœurs, à condition qu’ils soient célibataires, âgés de plus de 50 ans ou invalides, et aient résidé chez l’assuré durant les 5 années précédant son décès.
